Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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J’ai moi aussi creusé ce sujet depuis la réunion de la commission. L’UNESCO n’est certes pas signataire de la convention de Faro mais la commission a rétabli la version de l’article 18 A adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale car elle a voulu définir le patrimoine immatériel avec exhaustivité. Cette définition exhaustive du patri...
Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 21h30 — Création architecture et patrimoine, Article 18 a
Ne devrais-je pas, madame la présidente, avoir à présent la parole, afin de donner l’avis de la commission sur l’amendement défendu par Mme Genevard ?
