Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
(Après l'article 4)

M. Urvoas m’a proposé de donner mon avis, il y a de grandes chances que nous ayons le même. Pourquoi proposer une disposition législative alors que les commissions des affaires culturelles comme les commissions des lois des deux assemblées peuvent auditionner le président du CSA à tout moment ? Il n’y a pas besoin de le préciser dans la loi. ...