Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cher collègue Apparu, vous auriez pu vous épargner cette intervention désagréable sur le fond comme sur la forme.
Notre rapporteur Yves Durand est là pour exprimer le vote de la commission. Il n'intervient pas à titre personnel, mais au nom de la commission dont il est le rapporteur. Il a fidèlement traduit la position de la commission sur cet amendement du Gouvernement. J'ai toutefois expliqué, mais peut-être ne m'avez-vous pas entendu,
qu'il pouvait y avoir une cohérence à voter, en hémicycle, l'amendement du Gouvernement dans la mesure où nous avons refusé tous les rapports et renvoyé l'évaluation de l'application de la loi à un comité de suivi. À partir du moment où nous avons été invités à nous prononcer, M. Durand a voté comme n'importe quel parlementaire présent dans ce...
Monsieur Hetzel, vous auriez pu éviter ce rappel au règlement. Il y a quelques heures, l'un de vos collègues du groupe UMP que je ne citerai pas mais nous le connaissons pour ses interventions pittoresques s'est non seulement permis de rappeler qu'il avait appris l'anglais et l'allemand avec des petites Anglaises et des petites Allemandes m...
Au nom de la séparation des pouvoirs et au nom du respect pour les fonctions et les personnes, on ne se permet pas, dans cet hémicycle, de comparer un ministre en exercice, qui se tient devant la représentation nationale, à un dictateur défunt ! Là, monsieur Hetzel, j'aurais aimé que vous preniez votre règlement pour condamner les propos de vo...
Nous arrivons au bout si j'ose dire de l'article 1er. Dans la suite du texte figurent un certain nombre d'articles qui assurent la codification du rapport annexé. Par souci de cohérence et pour conserver la dynamique de notre débat, il serait tellement dommage de nous interrompre. J'exprime donc le souhait que notre débat se poursuive. (L'...
