Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

Depuis le début de la discussion des articles, nous avons examiné environ 243 amendements. Il en reste plus d'un millier. Mais nous avons, jusqu'à dimanche soir, tout le temps de les examiner et, pour l'opposition, de s'exprimer pleinement. Nous reviendrons bien sûr sur la composition, la fonction et le rôle du Conseil supérieur des programmes...

Par ailleurs, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a auditionné Olivier Schrameck, avant de donner son avis sur sa nomination à la présidence du CSA. Nous avons tous pu constater qu'il était un grand professionnel, adapté à la mission qui allait lui être confiée. Mais sincèrement, et mon propos n'a pas changé depuis que je ...

La commission a émis un avis défavorable d'autant plus motivé que l'alinéa 74 indique que la scolarité obligatoire doit garantir les moyens nécessaires à l'acquisition du socle constituant la culture commune de tous les jeunes et favorisant la poursuite d'études secondaires, quelles qu'elles soient ce que personne, où qu'il siège sur ces banc...

En matière d'accès au haut débit et même au très haut débit ! Avis favorable de la commission.

Notre collègue Le Fur me suggère de réunir la commission et donc de suspendre la séance pour examiner rien moins que quinze amendements. Je comprends que vous ayez mis du temps à les déposer et vous avez très certainement beaucoup travaillé pour qu'ils passent, après avoir été récrits à plusieurs reprises, le crible de l'article 40 pour parveni...

Je n'ai pas besoin de vous rappeler, monsieur le vice-président de l'Assemblée nationale, que l'article 91 nous donnait la possibilité, au rapporteur et à moi-même, de ne pas convoquer la commission. Nous l'avons pourtant fait, dans des conditions difficiles, pour examiner tous les amendements dont notre commission avait été saisie. Vous pense...

pour les collègues qui ont pris le risque de voir leurs amendements tomber sous le couperet de l'article 40. Par ailleurs, je tiens à dire que nous avons eu, en commission, un débat extrêmement riche sur l'enjeu des langues régionales. Je ne voudrais pas que notre échange en séance puisse, ne serait-ce qu'un instant, donner l'idée que le déba...

Cher collègue, pour que votre travail serve la cause que vous défendez dans cet hémicycle avec d'autres collègues de tous les groupes, il me semblerait plus raisonnable que vous en fassiez profiter vos amis sénateurs, ou que vous présentiez à nouveau ces amendements, lorsque le projet de loi reviendra ici en seconde lecture.

Je me réjouis que nous ayons examiné à un bon rythme les amendements portant sur les alinéas 85 à 88. En tant que président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, et avant que nous ne passions aux amendements suivants qui ont trait à l'éducation physique et sportive et à l'enseignement des langues vivantes, je voulais sou...

Nous connaissons, monsieur le ministre, votre engagement et votre volonté politique en ce domaine, qui rejoint celle de la ministre de la culture et de la communication. Nous attendons beaucoup de la mise en oeuvre de ces alinéas et des dispositions du rapport annexé en ce domaine, particulièrement suite à l'adoption du dernier amendement du G...

Je voudrais au moins que M. Le Fur, avec qui nous avons souvent débattu, ait le respect du travail que nous avons fait en commission pendant près de vingt heures. Les travaux de la commission étaient ouverts à tout député de l'Assemblée nationale, comme le veut le règlement. Nous y avons eu un débat très approfondi sur l'enjeu des langues régi...

Cela permettrait d'en rester là. Sur tous les bancs, nous considérons que le sujet est essentiel. En tant que député parisien, j'estime que les langues régionales sont un sujet tout à fait important et essentiel, que nous avons d'ailleurs traité. Et tout comme nous respectons les langues régionales, nous respectons les conditions de notre trava...

Défavorable. Cet amendement ouvre la possibilité de substituer les classes de découverte à la réforme des rythmes éducatifs, qui est d'une tout autre ampleur. (L'amendement n° 481, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Et alors ? Vous souvenez-vous de ce que vous avez dit à Christiane Taubira pendant le débat sur le mariage pour tous ?

Je ne voudrais pas, malgré l'heure tardive, que ce débat soit escamoté. Comme notre collègue Mme Genevard a déposé un amendement sur cette question, il faut naturellement que l'on en débatte, et cela d'autant plus que nous avons eu, en commission, une réunion assez consensuelle lors de l'audition de M. Debarbieux, délégué ministériel en charge ...

Puis-je me permettre de faire une proposition qui, je l'espère, mettra tout le monde d'accord ? Nous traitons là d'un vrai sujet, celui des relations des parents avec l'école, qui dépasse d'ailleurs la question des parents d'élèves délégués. Cette réflexion a été portée par Mme Corre, Mme Pompili, M. Gomes, M. Marc. La préoccupation, nous le vo...

Nous prenons à cet instant toute la mesure de ce qui vient d'être voté, l'article 1er du projet de loi et le rapport annexé, c'est-à-dire ce qui structure la politique culturelle du Gouvernement que porte Vincent Peillon et qui vise à refonder l'école de la République. Je suggère une suspension de séance avant de poursuivre l'examen des articl...

Je souhaiterais répondre à M. Hetzel, qui s'est à plusieurs reprises appuyé sur le règlement pour demander que l'opposition parlementaire soit, dans ce débat, respectée. Je tiens à le rassurer s'il nourrit quelque inquiétude. Nous avons longuement préparé ce projet de loi en commission, par de multiples tables rondes et auditions. Nous avons pa...

Le Gouvernement comme le rapporteur ont le souci de répondre à l'opposition, que je trouve particulièrement considérée dans ce débat. Vous avez fait référence, monsieur Hetzel, à la manière dont l'opposition parlementaire était traitée lors des précédentes législatures : elle ne faisait pas, surtout quand s'est appliqué le temps programmé, l'ob...