Refondation de l'école de la république
(Article 55)

L'exception pédagogique est un vrai grand sujet, que nous abordons certes un peu tardivement. Les échanges que nous avons eus en commission ont permis de mesurer que le présent projet de loi modifiait faiblement les équilibres dans le domaine des droits d'auteur et des droits voisins dont sait combien ils sont souvent difficiles à obtenir. Par...

Je voulais très rapidement répondre à Mme Genevard et à M. Hetzel, car c'est un sujet qui intéresse directement notre commission. Notre attachement au droit d'auteur et aux droits voisins est commun. Vous avez évoqué le ministère de la culture dont la vigilance dans ce domaine n'est jamais prise à défaut, à moins que M. le ministre ne nous ind...