Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Rappel au règlement)

Madame la présidente, je souhaite dire quelques mots au sujet du rappel au règlement de M. Hetzel. Il porte non sur le présent texte, mais sur la deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation sur la refondation de l'école de la République actuellement en discussion au Sénat, lequel devrait en achever l'examen au plus tard ...

Monsieur le député, il y a un temps que nous ne maîtrisons pas encore entre le moment où le texte sera voté en première lecture par le Sénat et où il sera disponible sur Eloi. Mon souci majeur est de laisser aux groupes et à chaque député le temps nécessaire pour déposer leurs amendements dans de bonnes conditions, aussi bien pour la réunion de...