Projet de loi de finances pour 2013

Je souhaite profiter de cet instant pour rappeler les raisons qui nous amènent à devoir augmenter de deux euros la redevance en 2013. Voilà très exactement dix ans, en 2002, l'audiovisuel public en France était financé presque exclusivement par la redevance et les ressources publicitaires. Il n'y avait quasiment pas de dotation du budget de l'...

À l'époque, cela représentait 450 millions d'euros. À chaque fois, on a sollicité le budget de l'État en compensation. La loi de 2009 garantissait en effet que ce dernier compense la disparition des recettes publicitaires en soirée, justement à hauteur de 450 millions d'euros, somme en partie financée par une taxe sur les télécommunications, l...

Je souhaite réagir très rapidement. Je ne serais pas intervenu si M. le président Carrez, que j'écoute souvent avec beaucoup d'attention et de respect, n'avait traduit de la façon la plus négative qui soit la réalité économique des SOFICA. Cher Gilles Carrez, je connais votre intérêt pour la culture et le cinéma. Vous ne pouvez pas affirmer qu...

En réalité, les SOFICA sont, par nature, un placement à risque. En fin de compte, ceux qui investissent dans les SOFICA des sommes souvent modestes évidemment, ils en ont la capacité financière le font avant tout par passion pour le cinéma. Nous devons prendre en compte toute l'importance politique du pacte de compétitivité pour le cinéma,...

Merci, madame la présidente, de me donner la parole. Ce sera le seul moment où j'interviendrai ce soir, mais je tenais à signaler toute l'importance de cet amendement. En l'adoptant, ainsi que le second amendement du Gouvernement, n° 649, nous allons mettre fin à un long contentieux entre la ville de Paris et l'État sur le statut du terrain où...

et 3 millions d'euros au compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Les 7 millions restants seront à la charge de l'établissement public du Grand Palais, désormais rattaché à la Réunion des musées nationaux, présidée par Jean-Paul Cluzel. Quant au second amendement du Gouvernement, n° 649, que nous examiner...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'éducation nationale, madame la ministre déléguée à la réussite éducative, monsieur le ministre de l'agriculture, madame la rapporteure spéciale de la commission des finances, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation je tiens à vous saluer tous ...

Monsieur le président, bien qu'ayant retiré l'amendement que j'avais déposé sur cet article, j'ai souhaité prendre la parole. Je ne peux en effet m'empêcher à cet instant de pointer le plus tranquillement possible, rassurez-vous le bilan accablant de la précédente majorité en matière de financement de l'audiovisuel public, de France Télévis...

L'irresponsabilité a marqué trois décisions lourdes de conséquences que nous payons au prix fort aujourd'hui. Rappelons simplement qu'il y a dix ans le financement de France Télévisions reposait sur deux piliers : la redevance et les ressources publicitaires, le budget de l'État n'étant quasiment pas sollicité. Ces trois décisions, que nous po...

Le régime de l'article 39 bis A du code général des impôts permet aux entreprises exploitant soit un journal quotidien, soit une publication de périodicité au maximum mensuelle consacrée pour une large part à une information politique et générale, de constituer une provision déductible du résultat imposable en vue de faire face à certaines dépe...

Je me réjouis que le Gouvernement ait déposé cet amendement prorogeant de trois ans le dispositif de crédit d'impôt pour la musique, qui était attendu par le secteur musical. Je m'étonne en souriant que Franck Riester, qui a été rapporteur de la loi HADOPI, puisse encore parler, trois ans après son adoption, d'un secteur sinistré, puisqu'on no...

Il s'agit à nouveau de proroger une disposition concernant la presse. L'article 220 undecies du CGI prévoit une réduction d'impôt de 25 % du montant des sommes versées au titre des souscriptions numéraires au capital de sociétés exploitant un titre de presse ciblé, c'est-à-dire un journal ou mensuel consacré à l'information politique et général...

Sans doute parce que je suis député du faubourg Saint-Antoine et du quartier de la Bastille, j'interviens pour rappeler qu'il faut absolument, pour maintenir des traditions séculaires, un savoir-faire admirable et ce qui fait l'exception française dans les métiers d'art, que les pouvoirs publics trouvent les moyens d'aider ce secteur très fragi...

Je souhaite renforcer l'excellent avis défavorable donné par la commission et le Gouvernement sur l'amendement n° 216 de M. Mariton. Il ne faut pas dire n'importe quoi à propos du CNC. Nous y reviendrons lors de l'examen de l'article 28, puisqu'un prélèvement exceptionnel de 150 millions d'euros est prévu dans le projet de loi de finances. Je ...

Trois taxes affectées alimentent le compte de soutien, et les chaînes de télévision ont des obligations. En l'occurrence, il s'agit d'un dispositif dérogatoire, qui n'a été accepté par la Commission européenne qu'à partir du moment où il poursuit un objectif culturel. Or l'une de ces taxes, la TST, celle qui rapporte justement le plus de ressou...

Je ne suis pas seulement président de la commission des affaires culturelles, mais aussi de l'éducation et du sport. Je ne serais pas intervenu, Pascal Cherki l'ayant excellemment fait, si M. Darmanin n'avait pas tenu des propos quasi indécents. Si la trésorerie du CNDS est à sec, c'est bien parce qu'il y a un héritage : la politique de la dro...

Cet amendement, certes, ne convient pas et nous n'allons pas le voter, mais comme l'ont dit à la fois le rapporteur général et le ministre, il y a eu des engagements clairs pour renflouer la trésorerie du CNDS. C'est indispensable pour le sport de proximité. Je vous invite, monsieur Darmanin, à faire preuve d'un peu de réserve, compte tenu not...