Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le régime de l'article 39 bis A du code général des impôts permet aux entreprises exploitant soit un journal quotidien, soit une publication de périodicité au maximum mensuelle consacrée pour une large part à une information politique et générale, de constituer une provision déductible du résultat imposable en vue de faire face à certaines dépe...
Je me réjouis que le Gouvernement ait déposé cet amendement prorogeant de trois ans le dispositif de crédit d'impôt pour la musique, qui était attendu par le secteur musical. Je m'étonne en souriant que Franck Riester, qui a été rapporteur de la loi HADOPI, puisse encore parler, trois ans après son adoption, d'un secteur sinistré, puisqu'on no...
Il s'agit à nouveau de proroger une disposition concernant la presse. L'article 220 undecies du CGI prévoit une réduction d'impôt de 25 % du montant des sommes versées au titre des souscriptions numéraires au capital de sociétés exploitant un titre de presse ciblé, c'est-à-dire un journal ou mensuel consacré à l'information politique et général...
Sans doute parce que je suis député du faubourg Saint-Antoine et du quartier de la Bastille, j'interviens pour rappeler qu'il faut absolument, pour maintenir des traditions séculaires, un savoir-faire admirable et ce qui fait l'exception française dans les métiers d'art, que les pouvoirs publics trouvent les moyens d'aider ce secteur très fragi...
