Les amendements de Patrick Devedjian pour ce dossier

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Je le dis avec sincérité. J’appréciais particulièrement que vous fassiez, inspiré par Portalis, la chasse à l’adverbe « notamment », qui rendait les lois bavardes.

Vous aviez raison, et je vous approuvais. C’est pourquoi je veux vous poser une question : quelle différence faites-nous entre « notamment » et « y compris » ? Ce n’est pas négligeable ! Le mot « nationalité » figure déjà à l’article 34 de la Constitution : il englobe donc toutes les variations que l’on peut avoir sur cette notion, notamment l...

Je parle du texte, et non de Mme Taubira, pour laquelle j’ai le plus grand respect. Ce texte n’apporte absolument rien. Beaucoup d’entre nous ont rappelé aujourd’hui que la question de la déchéance était déjà traitée par la loi. C’est vrai, mais elle est déjà traitée par la Constitution elle-même. Le fait d’y ajouter quelques mots commençant p...

Monsieur le président, mes chers collègues, je suis contre ce projet de loi constitutionnelle pour de très nombreuses raisons.

La première est que le texte ne cesse de varier d’une semaine à l’autre et qu’il est bien difficile de suivre le Gouvernement dans ses allers et retours. Ensuite, ce projet porte la signature d’une ministre qui l’a renié, ce qui me paraît singulièrement paradoxal. Je suis également contre ce texte parce qu’il est inutile. Comme l’a souligné l...