Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Rappel au règlement)

Madame la présidente, ce matin, la Conférence des présidents s’est réunie et a fixé, à onze heures, l’ordre du jour de nos travaux. Il a été prévu que le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles serait examiné demain. Un certain nombre de nos collègues se sont donc organisés en conséquence...

J’ai appris également – mais je dis cela avec la prudence qui s’impose – qu’au moins une commission se réunissait en même temps que la séance publique de ce soir. On nous dit que le cumul des mandats serait la cause de l’absentéisme parlementaire. Très bien ! Mais si des réunions de commission ont lieu en même temps que la séance publique, il n...