Droit des étrangers
(Article 2)

Nous vous avons attentivement écouté, monsieur le ministre, et compte tenu des arguments que vous avez développés, l’amendement no 78 devrait recueillir votre assentiment. Nous proposons de modifier légèrement l’alinéa 2 de l’article 2 afin de ne pas se limiter à « un niveau défini » même si cela peut avoir un certain sens. Vous avez en effet i...

Non seulement, je le maintiens, mais je veux répondre au Gouvernement. Vous avez indiqué hier, monsieur le ministre, qu’il ne fallait pas céder à l’outrance. Je note aujourd’hui que vous vous affranchissez de cette règle. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, nous souhaitons que les mots « permettant une communication autonome » soient inscrit...