Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier

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Monsieur le président Le Roux vient d'interpeller l'orateur en faisant référence à certains événements qui ont eu lieu au sein de notre mouvement politique. Nous sommes dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. J'affirme fermement et clairement que vous n'avez pas à confondre cette enceinte avec un mouvement politique. Un peu de respect !

Je suis extrêmement surpris de ce que vous êtes en train de faire ! Nous sommes dans une enceinte démocratique ! Nous demandons à ce que l'opposition soit respectée dans l'ensemble de ses prérogatives, vous semblez l'oublier. Vous êtes majoritaires, et c'est normal, mais si vous êtes majoritaires, il n'en demeure pas moins que vous devez respec...

Je souhaite rappeler à Mme Pompili cela a déjà été dit lors de la discussion générale que ce texte pose un problème de fond concernant la hiérarchie des normes. Ce texte créera très vite une difficulté institutionnelle. Il est surprenant qu'un groupe politique qui, par ailleurs, se montre assez allant pour défendre le principe de précaution...

Nous ne pouvons évidemment pas adopter un tel amendement car, si nous tirons ce fil, nous risquons de nous trouver dans une difficulté institutionnelle majeure.

C'est la raison pour laquelle ce texte ne devrait pas être adopté. (L'amendement n° 2 est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)