Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 2)

Nous avons eu l'occasion, au cours de la nuit, de mettre l'accent sur le fait que cet article 2 était un modèle du genre, pour ne pas dire un modèle de genre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Il est clair que cet article nous amène dans une direction que nous ne souhaitons pas. Nous avons eu l'occasion de le dire à plusieurs re...

Je souhaite revenir sur l'article 2. Je comprends bien la proposition de Mme la garde des sceaux de retravailler le texte, mais nous avons besoin d'un minimum de garanties car la discussion qui s'est poursuivie très longuement cette nuit a montré que cet article n'avait pas été suffisamment préparé et qu'il comportait de toute évidence une disp...

Ces amendements ont une justification pratique. Aujourd'hui, il n'est pas nécessaire de faire une déclaration conjointe. Les choses sont simples et sont inscrites dans la loi, ainsi que l'a défendue le ministre Jacob. Nous ne comprenons pas pourquoi il faudrait aujourd'hui en changer, nous le comprenons encore moins après le plaidoyer du Gouve...

Alors que ce projet de loi ne devait en rien modifier le mariage pour les couples hétérosexuels, cet article remet en cause le mode de transmission du nom de famille à l'enfant. Cela constitue un préjudice à la fois symbolique et pratique, puisque les alinéas 1 à 5 sonnent le glas de la « présomption de nom paternel » pour l'enfant ; cela vient...

Concrètement, cela signifie que dorénavant un acte volontaire et écrit deviendra nécessaire pour que seul le patronyme paternel soit transmis. Il n'est plus de droit en l'absence d'indication spécifique. En pratique, si le père est celui qui déclare la naissance à la mairie, il devra se munir d'un document écrit de la mère par lequel elle acce...

Ce qui est en jeu, à travers cet article, c'est la modification d'une pratique pluriséculaire. Or nos concitoyens n'ont guère conscience que nous touchons ici à la transmission des noms de famille. C'est la raison pour laquelle nous demandons, depuis le début, un débat national sur cette question. Je crains moi aussi que le réveil ne soit extr...

En tout état de cause, nous avons quand même au moins une bonne raison de nous réjouir : alors que, pendant très longtemps, la gauche pourfendait le mariage, aujourd'hui elle s'y accroche et c'est important car on voit un attachement à cette institution. Ce dont nous sommes en train de parler, ce sont des enfants nés à l'intérieur d'un mariage...

Cet usage plurimillénaire, vous voudriez le rayer d'un trait de plume. Vous ne réalisez pas que vous êtes en train de toucher à un sujet de civilisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)