Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Par cet amendement, nous souhaitons revenir à la rédaction actuelle du code de l'éducation. Le projet de loi propose en effet de renvoyer la définition des éléments du socle commun à un décret. Nous souhaitons au contraire que ces éléments restent inscrits dans la loi, et dans les termes issus de la réforme Fillon. De surcroît cela a été év...
Nous abordons un moment clé Deux cas de figure sont possibles, monsieur le rapporteur : ou alors vous vous moquez de nous,
ou alors un angle d'analyse vous aura échappé. En l'occurrence, l'article du code de l'éducation auquel vous vous référez pour affirmer que l'évaluation est toujours en vigueur concerne en réalité l'évaluation du système éducatif. Or le texte que vous êtes en train de supprimer et qui vient de la loi Fillon porte sur une évaluation individuell...
Après examen du texte en première lecture à l'Assemblée, le Sénat a modifié la rédaction d'une partie de l'article 7. Jusqu'alors, le texte donnait une certaine garantie à l'élève lorsque celui-ci quittait le système éducatif. Le socle commun de connaissances et de compétences constituait ainsi une sorte d'engagement que la nation prenait vis-à...
L'avis du ministre est un peu faible. Manifestement, il n'a pas fait très attention. Ce que vous dites sur le sujet, monsieur le rapporteur, est tout de même assez surprenant. Mme Karamanli pose en effet une vraie question. On le voit bien depuis le début : vous êtes obnubilés par la question des moyens. Or, ce qui est essentiel, c'est que l'o...
Dès 2006, dans un décret du 11 juillet, le ministre de l'éducation nationale alors en poste, Gilles de Robien, redéfinissait le socle commun de connaissances et de compétences avec sept piliers qui tenaient précisément compte des recommandations du Parlement européen : la maîtrise de la langue française ; la pratique d'une langue vivante étrang...
En ce cas, menons ce débat monsieur le rapporteur ! Pouvez-vous nous indiquer quels sont les points précis au sujet desquels vous souhaitez débattre ? Débattons-en maintenant, nous sommes là pour cela. Vous ne pouvez pas constamment esquiver, ou bien cela signifie que vous ne voulez pas débattre. Si vous êtes dans un simulacre, dites-le. Nous,...
La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi le bagage minimum que l'État doit garantir à chaque élève et j'insiste sur les termes de « chaque élève » à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée pour l'article L...
Je souhaite revenir sur la question spécifique de l'évaluation. Dans sa rédaction actuelle, l'article 7 supprime la notion d'évaluation du socle. Or, si l'on examine les publications du Haut conseil de l'éducation, auquel il est souvent fait référence notamment pour indiquer que lui-même souhaite évoluer vers une organisation bicéphale , l'...
