Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Monsieur le rapporteur, regardez l'exposé des motifs de ces amendements : vous verrez qu'ils se situent dans le droit fil des recommandations formulées par le Haut conseil de l'éducation. Celui-ci préconisait certaines évolutions, sans pour autant conclure à la nécessité de créer un Conseil national de l'évaluation. Quitte à créer une nouvelle...
Cet article 20 est assez paradoxal. Vous dites vouloir développer un Conseil national de l'évaluation. Nous pouvons le comprendre. Mais en ce cas, il aurait fallu faire en sorte qu'il soit totalement indépendant. Or ce n'est pas le cas, puisque les dix personnalités qualifiées qui le composent sont nommées par le ministre de l'éducation nationa...
Je suis surpris : le rapporteur et le Gouvernement ont émis un avis défavorable sans que l'on sache pourquoi. Il n'y a aucune volonté de débat. C'est incroyable ! Vous nous dites que nous sommes là pour discuter ; nous avançons donc des arguments, mais vous ne présentez aucune contre-argumentation ! Cela est indigne ! Ce n'est pas ainsi que je ...
Il est assez surprenant de voir que cette loi, par ailleurs très bavarde, ignore totalement un point clé : la liberté pédagogique des enseignants. Les échanges que nous avons pu avoir avec les enseignants montrent très clairement qu'ils y sont extrêmement attachés. C'est la raison pour laquelle nous proposons que les propositions du Conseil sup...
La liberté pédagogique est un sujet stratégique dont nous sommes plus que jamais amenés à débattre. C'est une question centrale : il y va de la manière dont les enseignants peuvent exercer leur profession. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité que le respect de la liberté pédagogique des enseignants figure à l'article 20. Cet amende...
Cet avis n'est pas surprenant, mais je reste sur ma faim quant à la question que nous vous avions posée plus tôt : pourquoi ne pas garder un seul Haut conseil, avec plusieurs missions ?
Cette question de l'indépendance nous paraît centrale, nous avons eu l'occasion de le développer. Mais il y a encore un autre élément sur lequel nos points de vue divergent : selon l'article L.230-3 du code de l'éducation, l'actuel Haut conseil de l'éducation remet chaque année au Président de la République un bilan, rendu public, des résultats...
