Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Je voudrais revenir sur les partitions de musique. Le rapporteur a rappelé que le rapport Lescure donnerait lieu à un débat spécifique et je respecte cet argument. Vouloir inscrire les partitions de musique dans le périmètre de l'exception pédagogique est très dangereux. Les éditeurs de musique doivent pouvoir équilibrer leur activité. En incl...
L'article 55 soulève en effet plusieurs difficultés juridiques. On pourrait envisager d'instaurer une gestion collective obligatoire et de définir l'ensemble des usages licites dans le cadre de l'exception pédagogique, dans le prolongement du cadre mis en place pour la reprographie depuis la loi de 1995, exception faite des oeuvres numériques ...
Nous abordons un sujet éminemment sensible dont vous êtes, monsieur le président de la commission, un fin connaisseur et un expert. Chacun convient de l'intérêt qu'il y a à favoriser le développement d'une ingénierie numérique française porteuse de croissance et d'emplois. Mais nous voyons bien qu'il faudra à un moment ou à un autre passer par...
