Agriculture alimentation et forêt

Il y a un vrai paradoxe, monsieur le ministre. Je vais vous citer un cas précis, qui n’est pas vieux puisqu’il date de la période juste avant la Noël, dans la circonscription voisine de la mienne, précisément dans la commune de Phalsbourg, celui d’une usine de transformation du bois largement approvisionnée par l’ONF de ma circonscription. Cett...

Cet article 2, plus précisément dans son alinéa 3, souhaite inclure les régions dans le Conseil supérieur d’orientation et de coordination. Il est clair que l’intégration de nouveaux membres au sein de ce conseil va fragiliser le poids des organisations professionnelles agricoles et forestières dont nous connaissons tous le rôle. Si, aujourd’hu...

Monsieur le ministre, je suis le premier à dire que les régions ont des compétences croissantes en matière agricole. Mais je crois que vous n’avez pas entendu mon argument selon lequel si vous souhaitez avoir un échange avec les régions, le meilleur interlocuteur est aujourd’hui l’association des régions de France, présidée par Alain Rousset.

Par ailleurs, le CSO, au sein duquel le poids des professionnels est important, a un autre objectif, qui est celui de vous donner un avis. Or, si l’on ajoute aujourd’hui dans ce conseil les régions, on va amoindrir le poids des organisations professionnelles. Outre qu’il vous est loisible de consulter les régions par ailleurs, il ne nous semble...

Ce n’est pas une bonne politique, car il me semble important que chaque instance puisse avoir son rôle ; or aujourd’hui le conseil n’a pas besoin de la présence des régions pour émettre un avis.

Ce débat est très intéressant, parce qu’il définit fondamentalement les rôles respectifs des collectivités territoriales que sont les régions et de l’État. L’un des débats que nous avons eus, c’était de dire qu’il y a différentes manières d’envisager le marché agricole. Pour notre part, nous considérons que le minimum pertinent est l’échelle eu...

Je crois que, là aussi, nous sommes dans une confusion. Il ne s’agit pas de remettre en cause l’intervention des régions, mais de se demander quels sont les poids respectifs des uns et des autres. Or, monsieur le ministre, si vous souhaitez inclure les régions dans ce conseil, quel sera le rôle de l’État ? Il faut se poser cette question. En ef...

Je remercie le rapporteur de reconnaître que cet amendement va bien dans le sens de l’autonomie et de la responsabilité individuelle. Ces points sont importants pour nous car il s’agit d’affirmer que l’agriculture a une vocation économique. Ce n’est pas être dans une logique d’opposition que de dire qu’exclure la dimension économique de l’agric...

Je voudrais en revenir à l’amendement no 274, puisque c’est de lui qu’il s’agit. Ainsi que l’ont déjà rappelé nos collègues, tant son exposé sommaire que sa formulation manifestent une volonté de créer une hiérarchie. En réalité, il est question de défendre une forme d’agriculture au détriment d’une autre.

Voilà le véritable problème de fond, contre lequel nous nous insurgeons. Nous ne pensons pas que l’agriculture biologique n’a pas sa place, mais imaginer aujourd’hui qu’elle pourra nourrir la planète et nos concitoyens est une illusion, une utopie !

C’est le premier point. Par ailleurs, je voudrais aborder une question de méthode. Monsieur le rapporteur, à propos de nos amendements de tout à l’heure, notamment celui soutenu brillamment par Marc Le Fur, qu’avez-vous dit ? « Monsieur Le Fur, cet amendement est satisfait, raison pour laquelle je m’y oppose. » Or, que venez-vous de dire en ré...

Pour la même raison, d’un côté vous êtes contre, et de l’autre vous êtes pour ! Cela démontre que votre choix est idéologique : vous voulez hiérarchiser les différentes formes d’agriculture, ce qui est extrêmement dangereux. Que le ministre de l’agriculture de la majorité s’en remette à la sagesse du Parlement…

…démontre que vous voulez en réalité substituer une forme d’agriculture à une autre. Cela revient à leurrer nos concitoyens !

Encore une fois, votre vision est idéologique. Cela rejoint ce qu’a fait M. le ministre Martin il y a quelques semaines en évoquant ceux qui défendraient le lobby des hydrocarbures au sujet de la recherche sur les gaz de schiste : vous êtes dans la négation, dans la volonté de ne pas voir se développer la recherche dans ce pays. En faisant cela...

L’article 1er aborde les principes généraux de la politique agricole. En fait, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, je me permets de le répéter, n’a d’avenir que le nom. En dépit de l’affirmation, dès l’article 1er, de l’objectif du renforcement de la compétitivité des filières, l’ensemble du texte brille pa...

À cet égard, votre texte constitue un retour en arrière. Vous défendez une vision passéiste. J’en veux pour preuve la création d’un nouveau type de groupement, le GIEE, susceptible de bénéficier de majorations d’aides. De même, la généralisation du bail environnemental et la réforme du contrôle des structures feront peser des contraintes supplé...