Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Cet article 2, plus précisément dans son alinéa 3, souhaite inclure les régions dans le Conseil supérieur d’orientation et de coordination. Il est clair que l’intégration de nouveaux membres au sein de ce conseil va fragiliser le poids des organisations professionnelles agricoles et forestières dont nous connaissons tous le rôle. Si, aujourd’hu...
Monsieur le ministre, je suis le premier à dire que les régions ont des compétences croissantes en matière agricole. Mais je crois que vous n’avez pas entendu mon argument selon lequel si vous souhaitez avoir un échange avec les régions, le meilleur interlocuteur est aujourd’hui l’association des régions de France, présidée par Alain Rousset.
Par ailleurs, le CSO, au sein duquel le poids des professionnels est important, a un autre objectif, qui est celui de vous donner un avis. Or, si l’on ajoute aujourd’hui dans ce conseil les régions, on va amoindrir le poids des organisations professionnelles. Outre qu’il vous est loisible de consulter les régions par ailleurs, il ne nous semble...
Ce n’est pas une bonne politique, car il me semble important que chaque instance puisse avoir son rôle ; or aujourd’hui le conseil n’a pas besoin de la présence des régions pour émettre un avis.
Ce débat est très intéressant, parce qu’il définit fondamentalement les rôles respectifs des collectivités territoriales que sont les régions et de l’État. L’un des débats que nous avons eus, c’était de dire qu’il y a différentes manières d’envisager le marché agricole. Pour notre part, nous considérons que le minimum pertinent est l’échelle eu...
Je crois que, là aussi, nous sommes dans une confusion. Il ne s’agit pas de remettre en cause l’intervention des régions, mais de se demander quels sont les poids respectifs des uns et des autres. Or, monsieur le ministre, si vous souhaitez inclure les régions dans ce conseil, quel sera le rôle de l’État ? Il faut se poser cette question. En ef...
