Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, à l’occasion de ce débat dans notre hémicycle au sujet des langues régionales, il m’a semblé important d’expliquer à nos compatriotes pourquoi nous sommes nombreux, d’un côté comme de l’autre de cet hémicycle, à être favorables à la ratification de la Charte européenne des langu...

Si nous avons la chance d’avoir un héritage culturel et linguistique fort qui nous a été légué par nos aînés, c’est parce qu’ils se sont souvent battus pour cela. Historiquement, la langue qui s’est d’abord développée parmi les habitants d’Alsace est l’alsacien, une langue qui fait partie de la sphère des langues germaniques. Par ailleurs, l’A...

Nombre d’entre nous étions arrivés à l’école maternelle en ne parlant que l’alsacien, transmis par nos familles. Les instituteurs d’alors nous enseignaient le français et nous interdisaient d’échanger en alsacien à l’école.

Ce fut donc un combat contre un élément de notre identité alsacienne, réprimée par les instituteurs de la République, soucieux qu’ils étaient de faire de nous des petits Français comme les autres. Parler avec l’accent alsacien passait encore, mais parler alsacien était banni de la sphère de l’école.

Ensuite, deux autres évolutions, de nature sociologique, ont parachevé la mise en danger de l’alsacien : le déplacement progressif des populations alsaciennes de la campagne vers les villes, plus cosmopolites ; et des phénomènes migratoires, qui ont amené en Alsace des personnes qui ne pratiquaient pas l’alsacien. La conjonction de ces facteur...

Je voudrais rapidement revenir sur deux points. Premièrement, le rapporteur a évoqué la question de l’inscription de restrictions. Puisque nous avons déjà eu ce débat en commission, je n’ai aucun doute sur les intentions de notre rapporteur. Le risque que nous percevons malgré tout est le suivant : en réalité, en inscrivant ces restrictions da...

Le présent amendement est un amendement de repli par rapport aux précédents : dès lors que vous ne souhaitez pas supprimer la rédaction issue des modifications ultérieures à 1999, une autre possibilité serait a minima de supprimer l’alinéa 3, qui définit les groupes d’une certaine manière. Vous avez expliqué, monsieur le rapporteur, que cette ...

Vous l’avez compris, il s’agit une fois encore d’un amendement de repli. Si nous le portons, c’est parce que, comme vient de le dire Marc Le Fur, nous percevons dans cet alinéa 4 un risque assez important, notamment pour les écoles. La discussion l’a d’ailleurs montré en commission des lois. À plusieurs reprises, dans le débat qui s’est tenu au...

Et du ministre lui-même. Il est désormais utile de préciser ce point. Pour terminer, je veux m’inscrire en faux par rapport à ce que disait Mme Bechtel en termes de moyens. Les petits Bretons, les petits Catalans, les petits Alsaciens ou Occitans passent évidemment du temps à l’école et le volume horaire restera le même. Encore une fois, ce n’e...

Cet amendement vise à renforcer l’article 75-1 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel a en effet précisé qu’il ne le prenait pas en compte. Nous voyons bien qu’il n’existe pas actuellement de cadre législatif consistant sur l’usage des langues régionales. Le débat au moment de la loi Peillon l’a montré une nouvelle fois. Plus que jamais...