Les amendements de Patrick Mennucci pour ce dossier
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Nous sommes ravis que M. le secrétaire d’État reste avec nous. Je suppose qu’il nous invitera à dîner tout à l’heure.
Revenons à l’amendement de M. de Rugy, que je soutiens, comme je l’ai déjà fait en commission des lois. J’ai réfléchi aux remarques de l’excellent président de notre commission, qui affirmait que cet amendement poserait un problème – je ne sais pas s’il a parlé de constitutionnalité – touchant à l’autonomie des partis politiques et qu’il faudra...
La proposition formulée par cet amendement présente un problème de conception : admettre qu’un groupe politique de dix députés peut avoir un vice-président reviendrait pour notre assemblée à ne tenir aucun compte du résultat de l’élection. Il existe en outre un risque de scissiparité : des groupes pourraient se constituer à la seule fin d’obten...
Je rappelle que la moyenne du nombre de députés permettant d’obtenir un poste de vice-président est de 96 et il ne me semble pas possible de ramener ce chiffre à 15. Il faut donc suivre la position du président de la commission des lois.
