Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne suis pas d’accord avec M. Eckert.

Je suis plutôt d’accord avec M. Chassaigne, mais pas pour les raisons qu’il a développées. Cette proposition de loi reste un coup politique, qui n’apporte rien aux Français en matière de pouvoir d’achat. Elle se limitera à un effet d’annonce qui pervertit la participation et détourne de son objectif cette belle ambition que sont l’association c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, défendre le pouvoir d'achat des Français est une ambition que nous partageons sur tous les bancs de cet hémicycle et, comme tous les membres du groupe UMP j'en profite pour saluer le président Jacob , je réponds d'un engagement sans faille dès lors qu'il s'agit d'accompagner to...

mais en réalité, vous en portez l'entière responsabilité. Les hausses d'impôts de 30 milliards que vous avez infligées l'an dernier à l'ensemble des Français et la suppression de l'exonération des heures supplémentaires en sont deux exemples. Je me limiterais à ces deux mesures qui ont eu un effet ciseau très important sur le pouvoir d'achat.

Vous pouvez toujours parler de l'héritage, mais vous êtes responsable de cette situation. L'étau des ponctions sociales et fiscales s'est resserré sur le pouvoir d'achat, madame Lemorton, d'autant que les prix à la consommation ont augmenté de 1,7 %, et ce sont les classes moyennes qui en ont le plus pâti. S'agissant du chômage, nous atteignon...

La compression du pouvoir d'achat et la hausse du chômage ne sont pas sans effet sur le moral des Français. Vous êtes, je le répète, totalement responsables de cette situation. Pendant sa campagne, François Hollande a nié la crise.

Il ne l'a pas reconnu, madame Lemorton. Bien entendu, lorsqu'on fait une campagne sur le thème « il n'y a pas de crise », on a du mal, ensuite, à y faire face. Au lieu de prendre des mesures pour renforcer ce que nous avions fait pour améliorer la situation, vous avez, par dogmatisme, passé votre temps à défaire ce que nous avons fait.

Les Français regardent l'avenir avec inquiétude. Le 23 avril dernier, un sondage précisait que 77 % des Français s'attendaient à ce que leur pouvoir d'achat diminue d'ici à la fin de l'année 2013

et qu'ils étaient nombreux à avoir des inquiétudes persistantes concernant les dépenses de la vie quotidienne et des craintes croissantes en matière d'impôts. Même dans votre majorité, monsieur le ministre, le doute mine les esprits. D'ailleurs, les parlementaires socialistes s'en sont ouverts directement au Président de la République qui, so...

Les Français sont inquiets. Entre vos mains, la machine France déraille et les Français le ressentent. Ce n'est pas le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement qui les rendra plus optimistes. J'ai déjà eu l'occasion de m'étonner de la singulière conversion de M. Hollande aux thèses gaullistes sur l'association capital-t...

Je m'en réjouis, madame Lemorton ! Il y a des conversions qui sont salutaires ! Vous dites qu'il faut relancer et élargir. J'applaudis ! Bravo ! Relancez, élargissez ! Mais pourquoi n'avez-vous pas saisi l'occasion offerte par ce texte pour aller beaucoup plus loin ? Nos interrogations sont aussi l'affaire de certains membres de votre majorité...

Le refrain que vous nous opposez systématiquement, que j'ai entendu il y a quelques instants dans cet hémicycle et selon lequel intéressement et participation se substitueraient au salaire, est un faux débat. Ce n'est pas le bon combat. Par ailleurs, Mme Lemorton et d'autres ont fait en commission des observations sur les incertitudes relative...

Oui, les lois de 2007 et 2008. Mais mon temps de parole touche à son terme, je me contenterai donc de rappeler que la participation et l'actionnariat salarié, regroupés dans le livre II du code du travail intitulé « Dividende du travail », sont le fruit d'une volonté politique et d'un long processus législatif. La volonté politique, le groupe U...

Mais l'UMP ne peut pas accepter qu'elle soit prise et discutée à l'Assemblée nationale uniquement pour essayer de vous sortir de l'ornière de la baisse du pouvoir d'achat que vous avez vous-mêmes creusée ! En conséquence, le groupe UMP s'abstiendra sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, vous avez parlé de « turpitudes ». Vous n'avez pas compris ce que j'ai dit, pas plus que M. Germain, qui a répété à plusieurs reprises les mêmes arguments. Vous avez pris deux mesures de manière conjuguée : les hausses d'impôt je vous remercie de le reconnaître et l'annulation de la défiscalisation des heures suppléme...

Nous n'aurions certainement pas supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires dans la politique que nous avions l'intention de poursuivre, ce que nous n'avons malheureusement pas pu faire, parce que vous avez gagné les élections. Je voulais apporter cette précision car elle me semblait importante. M. Guedj a été très gentil tout à l'h...

En tout cas, vous avez profité de mon absence pour dire quelque chose de fort désagréable sur mon compte. Je pense que vous devriez écouter les conseils de votre grand-mère, qui vous aurait certainement déconseillé aujourd'hui d'agir comme vous le faites. Ce que fait le Gouvernement, c'est un mauvais coup pour le pouvoir d'achat, et même votre ...

Il ne s'agit pas d'opposer la compétitivité à la participation, mais de clarifier une situation qui, en raison du très récent arrêt du Conseil d'État, est devenue très complexe. Vous avez plus de compétences en mathématiques que moi, monsieur le rapporteur général,

et vous avez bien fait ressortir la difficulté des calculs. Je vous remercie de m'avoir ainsi rendu les choses plus faciles à comprendre. Je regrette, monsieur Hamon, que le Gouvernement n'ait pas envie d'accepter aujourd'hui cet amendement. La prochaine loi de finances nous amène à 2014 Nous parlons de mesures immédiates et il serait judici...