Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
(Après l'article 1er)

Il ne s'agit pas d'opposer la compétitivité à la participation, mais de clarifier une situation qui, en raison du très récent arrêt du Conseil d'État, est devenue très complexe. Vous avez plus de compétences en mathématiques que moi, monsieur le rapporteur général,

et vous avez bien fait ressortir la difficulté des calculs. Je vous remercie de m'avoir ainsi rendu les choses plus faciles à comprendre. Je regrette, monsieur Hamon, que le Gouvernement n'ait pas envie d'accepter aujourd'hui cet amendement. La prochaine loi de finances nous amène à 2014 Nous parlons de mesures immédiates et il serait judici...