Protection de la nation

Je commence en disant au Premier ministre que je l’ai bien entendu et que je comprends parfaitement pourquoi il pourrait s’opposer à mon amendement : il est hors sujet, et les choses sont déjà suffisamment compliquées pour y ajouter un grain de corsitude. Néanmoins, et dans la mesure où il est peu probable, à mon grand regret, que la Corse fas...

Il se trouve que toutes les îles, en dehors des îles côtières, sont citées avec leurs régimes spécifiques dans la Constitution. Même l’îlot de Clipperton, inhabité comme chacun le sait, dispose néanmoins de deux lignes, pour des raisons juridiques. Politiquement, monsieur le Premier ministre, vous repousserez l’inscription de la Corse dans la ...

Avec l’autorisation du professeur Schwartzenberg – son autorisation bienveillante, même, car mon intervention ne correspondra pas exactement à la position de notre groupe –, je me permets de dire que, de quelque manière que l’on envisage le débat, l’amendement de M. Faure et les autres amendements en discussion commune présentent un inconvénien...

L’émigration pendant la Révolution et Daech, ce n’est tout de même pas la même chose !

Bien des choses ont été dites – parfois bien mal énoncées, et souvent pas très bien conçues. Pour ce qui est de l’article 2, deux versions du Gouvernement se sont, il est vrai, succédé : celle du Président de la République à Versailles, qui est celle du texte initial du Gouvernement, en vertu duquel on ne peut déchoir que les binationaux, et c...

Il faut rappeler les faits et notre propre cohérence. Il y a eu le choc des événements tragiques et la réaction populaire. Il y a eu aussi une réaction politique : celle du Président de la République, qui s’est adressé à nous, à Versailles, avec une très grande clarté. Il ne l’a pas fait sur une intuition immédiate mais, me semble-t-il, après c...

Pas tous, en effet, car il y a toujours des esprits chagrins, mais ils étaient tout de même très peu nombreux et on ne les a pas beaucoup vus. Par la suite, comme l’a dit à l’instant M. Debré, nous avons voté très largement l’état d’urgence. Ce n’est donc pas une question de fond. La question est de savoir si nous acceptons de le placer dans l...

En deuxième lieu, la constitutionnalisation conforte, encadre et garantit. C’est ici l’occasion de clarifications, notamment, si l’on nous suit, à propos de l’état de siège prévu à l’article 36 de la Constitution. Le débat qui s’engagera sur l’article 2 sera peut-être un peu plus compliqué, mais il n’y a pas lieu qu’il le soit sur cet article ...