Les amendements de Paul Giacobbi pour ce dossier

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J’ai écouté avec attention notre collègue Henri Guaino. Je ne suis pas certain que son lyrisme mérite des réponses très longues. Je n’ai pas très bien compris son argumentation juridique, qui se situe plutôt à un niveau théologique, que je n’entends pas facilement. J’ai cru comprendre qu’elle reposait sur une sorte de souveraineté du Conseil c...

Je voudrais rappeler à mes collègues que nous pouvons légiférer contre l’avis du Conseil d’État de manière souveraine. Nous pouvons même légiférer contre les décisions juridictionnelles du Conseil d’État. Nous pouvons changer la Constitution, n’en déplaise au Conseil constitutionnel, et nous le faisons régulièrement, en cadence et avec abondanc...

M. Guaino vient dans ce cas de signer l’arrêt de mort de la doctrine, des facultés de droit, des professeurs, des avocats ! On peut bien entendu commenter, critiquer les décisions de justice ; du reste, on ne se gêne pas pour le faire, parce qu’on est dans un pays de liberté. Enfin, les rappels historiques de notre collègue m’ont paru rafraîch...

Pour le reste, le corps de l’exposé, si je puis m’exprimer ainsi, m’a fait penser à Talleyrand qui, face à des propos de cette nature – il a dû en entendre, le malheureux, souvent –, déclarait : « Tout ce qui est excessif est insignifiant. » Le groupe RRDP signifie tout de même qu’évidemment il votera contre cette motion.