Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous partageons les arguments de nos collègues André et Le Fur. Le plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote, ou plan EMAA, que Stéphane Le Foll appelle de ses voeux, devrait permettre de développer la production de biogaz. Cependant leur assujettissement à la cotisation foncière des entreprises, la CFE, et à la taxe foncière sur les propriét...
J’aurais souhaité apporter une petite précision. Les amendements nos 625, 819 et 652 proposent une exonération totale des aires de stockage. Ils vont être rejetés, et je peux le comprendre, mais il demeure important d’exonérer ces aires. En effet, dans le cas de la méthanisation industrielle, laquelle utilise du maïs et des graisses, les rendem...
L’article 1382 est complété par un treizième alinéa ainsi rédigé : « Les installations de stockage sont exemptées de la CFE et de la taxe foncière. »
Tout à fait, monsieur le président. Il s’agit seulement d’exonérer définitivement les aires de stockage, pas la production d’électricité ni celle de chaleur, ni non plus le méthaniseur.
L’amendement précise bien que l’exonération est appliquée « dans les conditions prévues à l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ». Il s’agit donc bien uniquement de la méthanisation agricole.
