Les interventions de Paul Molac sur ce dossier
1 amendement trouvé
14/11/2012 — Amendement N° 3 au texte N° 345 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...
L'article L. 193 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 193. — Les conseillers généraux sont élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Chaque liste est constituée de quatre sections. « Au premier tour de scrutin, il est attribué...
