Création architecture et patrimoine

Je m’interroge moi aussi sur ces amendements. Interdire la construction d’éoliennes dix kilomètres autour de chacun des 44 000 sites protégés en France revient à empêcher de construire des éoliennes en France ! Mieux vaut en rire !

Quant à leur caractère durable, on trouve à Brennilis le premier réacteur nucléaire construit en France, qui est toujours là. Son coeur, la communauté de communes de Yeun Elez le gardera encore une bonne centaine d’années ! Par comparaison, la durabilité d’une éolienne, qui est tout de même beaucoup plus facile à démonter,…

Enfin, la réglementation sur ce sujet est assez fournie. Les projets d’éoliennes sont en général examinés par les préfets et les élus locaux. S’il se trouve quelque part un monument historique de première importance, touristique de surcroît, il est bien évident que les élus locaux seront les premiers à s’opposer aux éoliennes ! S’ils ne s’y opp...

Je rappelle aussi que ces éoliennes donnent lieu au versement d’une contribution économique territoriale qui constitue un apport non négligeable au budget de certaines communes rurales qui s’en trouve largement abondé. Je suis donc très défavorable à ces amendements de suppression.

Les pratiques des amateurs, c’est une chance pour la culture, pour nos territoires et même, quelquefois, pour nos terroirs, chers à Fernand Braudel. Il y a une formidable vitalité culturelle, populaire. Je pense évidemment à la musique, aux bagadoù, aux fanfares dans le nord, aux fest-noz. Je pense aussi au théâtre. Au pays basque, par exemple...

Notre mission, notre responsabilité ce soir n’est pas mince, c’est de trouver la bonne rédaction pour que ce soit juridiquement sécurisé mais qu’il y ait toujours cette vitalité exceptionnelle. Sinon, certaines expressions culturelles disparaîtraient tout simplement. C’est difficile évidemment parce qu’il faut coller à des réalités très différe...

Ce sous-amendement vise à supprimer, à l’alinéa 14 de l’article 11 A, le terme de « territoire ». Comment, en effet, définir le territoire sur lequel l’artiste amateur exercera son art ? Il arrive que des artistes amateurs donnent des représentations dans un rayon de 150 ou 200 kilomètres, voire encore davantage. Certains groupes bretons ont pu...

En effet ! Ce festival propose tout d’abord des spectacles de professionnels tels que Sinéad O’Connor ou Alan Stivell. Le cadre est classique : les artistes sont payés et, souvent, ce sont ces spectacles-là qui permettent de recueillir de l’argent pour d’autres spectacles, amateurs ceux-là. Lorient accueille par exemple la deuxième manche du ch...

Les amendements no 377, 378 et 379, que j’avais déposés avant que le Gouvernement ne propose cette nouvelle rédaction, n’auront plus d’objet si l’amendement no 399 est adopté.

D’ailleurs, nous étions environ 10 000 dans les rues de Nantes en 2008 pour manifester contre un projet de loi qui n’était pas satisfaisant et réclamer un véritable statut pour les amateurs. Et comme par hasard, le texte a été retiré ! Le premier projet de loi, qui n’est pas passé en Conseil des ministres mais dont nous avons eu connaissance, m...

Il l’est aussi en termes de droit, comme l’a rappelé mon excellent collègue Marcel Rogemont à propos de la présomption de salariat. J’irai même plus loin. Dans un certain nombre de fanfares, de bagads et autres formations musicales, certains jeunes ont moins de seize ans. Ils ne devraient donc pas participer à ce type d’activité culturelle selo...

Ceux qui s’y adonnent sont donc complètement immergés dans les territoires. Ce sont eux, dans les territoires ruraux, qui font l’animation.

Vous avez tout à fait raison, monsieur de Mazières, de souligner un certain nombre de points. Il est très important, pour un certain nombre d’acteurs associatifs, d’avoir une activité culturelle et d’en retirer un petit bénéfice leur permettant de faire vivre leur association. C’est important, comme nous le verrons tout à l’heure lors de l’exam...

J’ai cru déceler un soupçon de mépris dans les propos que Mme Genevard a tenus sur les amateurs et les professionnels.

Chez nous, les soeurs Goadec étaient des amateurs, tout comme les frères Morvan. Pourtant, ce sont des artistes de grande qualité. Je n’oppose pas les amateurs aux professionnels, ils marchent ensemble dans la plupart des cas. Je suis moi-même un amateur, et je ne me considère pas comme un artiste inférieur.

Nous devons bien faire la différence entre les amateurs qui sont défrayés et les professionnels qui doivent être payés, sans compter qu’un bénéfice peut également se dégager puisqu’un certain nombre d’organisateurs montent des spectacles à caractère culturel plutôt que des lotos, participant ainsi à l’ensemble de la vie culturelle.

En effet, et c’est pourquoi je vous propose de rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « La part de la recette attribuée à l’artiste amateur ou au groupement d’artistes amateurs sert exclusivement à financer leurs activités et, le cas échéant, les frais engagés pour les représentations concernées. » Cette disposition permettrait de distinguer entr...

Je remercie M. le rapporteur d’avoir souligné cette erreur de ma part. Je consens bien volontiers à la suppression du mot « exclusivement » dans mon amendement.

Peu importe l’auteur de l’amendement qui sera adopté. Il me semble que le mien est un peu plus complet, aussi aimerais-je savoir si celui de M. Le Roch permet exactement la même chose de la même façon.

Le texte auquel nous aboutissons me semble pourtant relativement clair : « Le cadre non lucratif défini au deuxième alinéa du présent II n’interdit pas la mise en place d’une billetterie payante. La part de la recette attribuée à l’artiste amateur ou au groupement d’artistes amateurs sert à financer leurs activités et, le cas échéant, les frais...