Égalité et citoyenneté

Monsieur le président, je défendrai également par avance l’amendement no 1522. Comme le remarquait à l’instant Arnaud Richard, nous sommes passés des langues régionales à l’agriculture : c’est toujours de la culture, comme on dit chez moi.

Il en va ainsi pour les généralistes que nous sommes. Ces excellents amendements sont issus de la proposition de loi de Brigitte Allain visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, qui a été votée dans cet hémicycle, à l’unanimité, le 14 janvier 2016. Des amendements similaires ont été déposés par Hervé Pellois, ce qui témoigne ...

Cet amendement vise à ajouter aux motifs de refus fondés sur une inégalité de traitement autorisée par le code du travail la demande d’une connaissance d’une langue régionale ou étrangère. En effet, de nombreuses offres d’emploi réclament une certaine maîtrise d’une langue régionale ou étrangère afin que le candidat corresponde le plus possible...

Je vais retirer l’amendement, monsieur le président. Simplement, je ne voudrais pas que la décision d’une commune de recruter quelqu’un qui soit capable de parler le français et une langue régionale, par exemple à l’accueil, fasse l’objet d’une requête devant le tribunal administratif. On me dit que mon amendement est satisfait et que ce ne ser...

Le présent amendement propose de préciser dans la loi que le fait d’organiser des actions de formation professionnelle en langue régionale ne saurait être appréhendé comme une mesure discriminatoire. L’un des objectifs est de sécuriser l’offre en matière d’apprentissage et de perfectionnement des langues régionales dans le cadre des dispositifs...

Cette mésaventure ne m’est pas arrivée quand j’étais jeune et que j’avais moins de cheveux blancs, madame la rapporteure : elle m’est arrivée il y a moins de deux ans ! Et le pauvre député que j’étais n’avait pas le poids suffisant pour expliquer que ce n’était pas discriminatoire, madame la secrétaire d’État.

Vous allez vous demander ce que vient faire un tel amendement dans ce texte. C’est simple : un fonctionnaire de Nantes s’est appuyé sur un décret du 2 thermidor an II et un arrêté consulaire du 24 prairial an XI – c’est-à-dire le 20 juillet 1794 et 13 juin 1803 – pour déclarer totalement illégaux des livrets de famille bilingues français-breton...

Cet amendement tend à réécrire l’article 21 de la loi Toubon de 1994. Pourquoi cela ? Certains avis du Conseil d’État s’appuient toujours sur cette loi pour affirmer que la langue du travail – et tout ce que vous avez cité – est le français. En 1994, cela avait donné lieu à une grande discussion avec les défenseurs des langues régionales, et c...

Oui, monsieur le président. On sécurise toutes les politiques publiques, qu’elles soient menées en région par les offices publics des langues ou qu’elles procèdent d’autres initiatives émanant des régions ou de l’État. La modification sécuriserait l’ensemble du dispositif.

Cet amendement a pour objectif de faire reconnaître la pauvreté comme motif de discrimination en reprenant la proposition de loi du sénateur Yannick Vaugrenard dont l’objet est de lutter contre les discriminations en raison de la précarité sociale, comme le recommande la Commission nationale consultative des droits de l’homme dans son avis du 2...

Cet article issu d’un amendement de mémoire présenté en commission par notre collègue Victorin Lurel, pose effectivement une bonne question. Si l’on veut parvenir à une certaine efficience, il faut certainement, à un moment donné, fixer un quota ainsi qu’un pourcentage. Si l’on n’avait pas obligé les radios à respecter ce quota de 40 % de chan...

Quoi qu’il en soit, dans cette lutte contre la langue impérialiste – même si ce n’est pas nécessairement là une volonté du Royaume-Uni – qu’est l’anglais, qui est à la fois la langue du commerce et la langue internationale, nous sommes, à l’évidence, désarmés. Au contraire, la lutte pour la défense de la glottodiversité doit être globale, que ...

Il s’agit d’élargir les compétences du CSA à la promotion des langues régionales puisqu’il revient au service public de l’audiovisuel de garantir l’expression en langue régionale. Dans une mesure d’égalité, l’amendement no 1530 propose que, dans les territoires où sont pratiquées des langues régionales, le Conseil supérieur de l’audiovisuel ve...

Par expérience, je sais que, lorsqu’il n’est pas écrit clairement « langues régionales », c’est en général oublié. Est-ce bien écrit, madame Chapdelaine ?

Le présent amendement vise à permettre une juste représentation des jeunes de moins de 30 ans dans des scrutins locaux. À cet effet, il est proposé que chaque liste comporte un pourcentage minimum de 10 % de jeunes de moins de 30 ans et que sa composition soit renouvelée du tiers à chaque élection. Renforcer la représentation des jeunes est un...

Même argumentation. Cet amendement tend à contribuer au renouvellement de la classe politique, et en particulier à éviter que des dynasties ne se maintiennent dans les communes.

Le présent amendement vise à systématiser la présentation complète des prestations sociales ouvertes aux apprentis ainsi que les procédures et critères particuliers liés à celles-ci, afin de favoriser l’accès aux droits sociaux des jeunes. Le taux de non-recours aux prestations sociales s’élève chaque année à 5 milliards d’euros. Alors que les...

L’amendement de François-Michel Lambert, une revendication de longue date de la société corse, que je défends ici, s’inscrit dans la démarche mémorielle du député François Pupponi ou de l’ancien député Avi Assouly, blessé dans la catastrophe du stade de Furiani, le 5 mai 1992, qui a fait 18 morts et plus de 2 357 blessés. Alors qu’il s’agit de...

Cet amendement reviendrait sur la loi NOTRe et briserait des dispositifs que nous avons votés il y a peu de temps. J’appelle par ailleurs votre attention sur le fait que les CTAP – conférences territoriales de l’action publique – sont chargées de favoriser la coordination entre les EPCI, les départements et les régions. Ce sujet sera par exempl...

Nous avons entendu beaucoup de choses sur l’école. Pour ma part, je suis assez d’accord avec M. Chassaigne : l’école est certes un lieu d’instruction, mais c’est aussi un lieu de sociabilisation. C’est un peu une mini-société ; les enfants y trouvent leur place – et la font parfois. Pour cette raison, je suis favorable à ce que l’on mette les e...