Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Il serait donc finalement question de reconnaître un droit d’usage aux agriculteurs. À cet égard, je tiens à rappeler que les semenciers travaillent sur des produits qui nous viennent de loin et qui ont déjà été largement améliorés par les agriculteurs eux-mêmes au cours de l’histoire ; ils ne partent donc pas non plus de rien. J’ai bien enten...
Nous aurions préféré voter l’amendement no 73 rectifié, mais nous adopterons tout de même l’amendement no 75 car il représente une avancée par rapport au droit existant. À cet égard, nous avons bien entendu les propos de la ministre sur le fait que les parlementaires seraient associés à l’élaboration de la liste qui sera publiée par décret.
