Élection des sénateurs

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui saisis d’un projet de loi concernant la deuxième chambre de notre République, une haute assemblée dont la fonction même continue de faire débat. En effet, le Sénat, dans son essence, ...

Le projet de loi que nous examinons ne comprend évidemment pas de tels bouleversements, qui nous conduiraient vers une VIe République. Au reste, je ne comprends pas les cris d’orfraie de l’opposition devant un texte qui ne propose in fine que de revenir sur un dispositif déjà voté par le Parlement sous le gouvernement Jospin, puis supprimé par ...

Les deux axes de ce projet de loi sont une meilleure représentation des populations et des courants politiques, d’un côté, l’amélioration de la parité, de l’autre. Sur le premier point, nous souscrivons au projet du Gouvernement, qui vise à abaisser le seuil de l’élection des sénateurs au scrutin proportionnel aux départements ayant au moins t...

La ruralité évolue, l’urbanité aussi ; il est temps de prendre en compte cette évolution. Par ailleurs, nous aurions aimé avoir quelques précisions sur les autres scénarios étudiés par le Gouvernement, outre celui qui prévoit de fixer à 800 habitants le seuil à partir duquel il est rajouté un délégué par commune. Il nous semble en effet que no...

Si nous avions dû le faire, nous aurions proposé, comme nos collègues sénateurs du groupe écologiste, que 50 % des têtes de listes présentées par chaque parti dans les départements où a lieu un scrutin de liste proportionnel soient des femmes. Cela n’aurait pas empêché de nouvelles dérives, certains caciques préférant probablement se désolidari...

Il semble, en définitive, que nous devrions réfléchir d’avantage à ce problème dans nos deux assemblées, en envisageant, pourquoi pas, des sanctions au titre de la deuxième fraction des financements des partis politiques. En ce qui concerne les autres mesures contenues dans ce texte, nous sommes favorables à l’intégration des sénateurs au coll...

Le groupe écologiste est, hélas ! un petit groupe et nous ne sommes que deux à être membres de la commission des lois. Or il se trouve que le second est aussi un homme. Je n’aurais donc pas pu demander à une collègue d’intervenir dans cette discussion générale, et j’en suis désolé. Mais j’ai tout de même réussi à faire venir notre président de ...