Prévention et lutte contre le tabac

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution européenne appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac vous est présentée dans le texte adopté par la commission des affaires sociales, lui-même conforme au texte amendé par la com...

Je me réjouis tout d’abord du consensus large qui règne dans cette Assemblée sur cette proposition de résolution européenne. Je remercie tous les groupes pour ce soutien car les objectifs de santé publique sont d’un intérêt supérieur. Avec cette proposition de résolution européenne, nous pouvons mettre au niveau européen les mesures que le Gouv...

Je remercie M. Barbier d’avoir déposé cet amendement que la commission n’a pas examiné, mais auquel je donne un avis favorable à titre personnel. En effet, la précision que vous apportez par cet amendement est utile, les fumeurs ayant très majoritairement été rendus dépendants au tabac au plus jeune âge. Les chiffres que vous citez figurent au ...

La commission n’a pas eu l’occasion d’examiner cet amendement, mais je vous donne un avis favorable à titre personnel car vous avez raison de souligner les pratiques commerciales divergentes, qui ont des conséquences importantes, notamment dans les zones frontalières évoquées tout à l’heure par M. Pauvros – vous connaissez vous-même cette réali...

L’avis est défavorable, comme cela a été le cas en commission. Nous ne proposons pas une étude d’impact, mais une évaluation par la Commission, sur le modèle de ce qui va se faire au Royaume-Uni, en Irlande et en France, pour mieux informer les autres pays européens. À partir du moment où nous sommes d’accord sur la question de la distorsion, ...