Questions orales sans débat
(Élimination des pneumatiques des cycles et cyclomoteurs)

Madame la ministre des droits des femmes, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et porte sur l'élimination des pneumatiques équipant ou ayant équipé les cycles et cyclomoteurs. Depuis la fin de l'année 2002 et conformément aux dispositions du décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 rela...

Je vous remercie, madame la ministre. J'ai bien compris que le Gouvernement cherchait une solution, mais vous ne m'avez pas donné de réponse concrète, alors qu'il est aujourd'hui inadmissible que des pneus soient laissés dans les ordures ménagères ou brûlés ou que des déchetteries sauvages apparaissent çà et là qui polluent l'environnement. J'...