Les amendements de Philippe Bies pour ce dossier

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On est devant une situation tout de même assez embêtante. Je tiens à rappeler que, depuis 2012, les gouvernements successifs ont clarifié, et c’est à mettre à leur crédit, les relations entre les bailleurs, l’Union sociale de l’habitat et l’État. Il y a eu le PACT, l’Agenda HLM et les bailleurs ont pris leurs responsabilités en acceptant de tra...

Je n’ai évidemment pas d’opposition de principe à la création du FNAP, mais pour qu’il puisse véritablement sécuriser et mutualiser, il faut un certain nombre de garanties. Je vais juste développer un point : le prélèvement supplémentaire au titre de la cotisation CGLLS, qui pourrait passer à 3 %. C’est ce même prélèvement supplémentaire contre...

Le mettre en place s’apparenterait – je le dis clairement – à un reniement. Ce serait d’autant plus dommageable qu’aujourd’hui, on demande aux bailleurs de faire encore plus d’efforts : ils construisent 120 000 logements et devront en construire 150 000, on leur demande de rénover au titre de la transition énergétique et ils sont confrontés au ...