Égalité et citoyenneté
(Après l'article 32)

M. Hanotin l’a rappelé : nous avons discuté de cette question en commission, laquelle a rejeté cet amendement. Je le prie de bien vouloir retirer son amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable à son adoption.

Nous avons débattu de cette question en commission. Avis bien entendu très favorable puisque nous complétons ainsi utilement la gamme des outils à disposition de l’État et des collectivités dans ce domaine.

Je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, la commission émettra un avis défavorable, et ce pour deux raisons principales. Premièrement, il existe déjà des dispositifs, et il faudrait s’assurer que celui que vous proposez ne viendra pas s’y superposer ou s’y enchevêtrer. Deuxièmement, cette mesure me semble relever davantage du projet...

Je vous invite, monsieur Pupponi, à retirer vos amendements, et je vous ferai une réponse globale. Comme souvent, les points que vous évoquez sont pertinents, puisque vous avez une expertise qui n’est pas contestable. Néanmoins, ils relèvent pour la plupart de la loi de finances, et j’ai bien compris qu’il s’agit là d’un appel au Gouvernement, ...

Je vous invite à retirer votre amendement. L’ordonnance de 2013 a permis d’améliorer de manière sensible la situation. Je donnerai un chiffre qui fera plaisir à notre rapporteur général : au tribunal administratif de Montreuil, près de 90 % des jugements en premier ressort sont définitifs. Nous voyons donc bien que l’ordonnance produit des eff...

Je vous demande de retirer l’amendement no 426, puisque l’article L. 123-6 auquel il fait référence a été abrogé par une ordonnance de 2015, qui a procédé à une nouvelle codification du code de l’urbanisme. En revanche, avis favorable à l’amendement no 427, qui poursuit le même objectif mais avec les bonnes références.

Avis favorable à l’amendement no 428, qui permet de lutter contre les stratégies dilatoires, de même qu’à l’amendement no 429, qui tend à raccourcir les délais d’instruction des contentieux.

Avis favorable à cet amendement, qui avait été d’ailleurs été présenté en commission par M. Rogemont, ainsi qu’au sous-amendement du Gouvernement, qui va être présenté.

Je suis favorable à l’amendement no 1000 et demande à M. Ollier de retirer son amendement, qui est moins complet et moins précis que celui de la présidente de la commission spéciale.