Les amendements de Philippe Bies pour ce dossier
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Madame la ministre, je souhaite revenir sur le Fonds national des aides à la pierre – FNAP –, dont la création l’année dernière a fait l’objet de débats importants, parfois longs et houleux. Force est de constater que plusieurs des objectifs que nous avions fixés au FNAP sont remplis : une meilleure transparence en cours, mais dont on peut déjà...
Cet amendement n’a pas pour objet de remettre en cause la politique mise en oeuvre depuis 2012, qui est cohérente et s’est traduite par l’adoption de lois qui montrent aujourd’hui progressivement leur efficacité par des résultats en termes de production de logements, sociaux ou non. Il s’agit seulement de graver dans le marbre – ce qui n’a pas ...
