Les amendements de Philippe Briand pour ce dossier
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Par ailleurs, sont proclamés secrétaires : M. Gérard Charasse ; M. Dino Cinieri ; M. Marc Dolez ; Mme Annie Genevard ; M. Paul Giacobbi ; Mme Pascale Got ; Mme Arlette Grosskost ; M. Francis Hillmeyer ; M. Jean-Luc Laurent ; M. Bernard Perrut ; Mme Bérangère Poletti ;
Par ailleurs, sont proclamés secrétaires : M. Damien Abad ; Mme Valérie Boyer ; M. Gérard Charasse ; M. Marc Dolez ; M. Paul Giacobbi ; Mme Pascale Got ; Mme Arlette Grosskost ; M. Jean-Luc Laurent ; M. Bernard Perrut ; Mme Bérangère Poletti ; M. Arnaud Richard ;
