Les interventions de Philippe Folliot sur ce dossier

66 amendements trouvés


17/11/2015 — Amendement N° 766 rectifié au texte N° 3215 - Article 5 decies (Irrecevable)
M. Richard, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Je...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la mise en place d'un nouveau dispositif de conditionnement et d'emballages extérieurs, cet amendement vise à créer un système de suivi et de traçabilité sur les paquets de cigarette...

17/11/2015 — Amendement N° 758 au texte N° 3215 - Article 46 bis (Tombe)
M. Richard, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Ch...

Après le mot : « jour », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « au rythme des avancées thérapeutiques et des données épidémiologiques disponibles et a minima à chaque renouvellement de la convention nationale mentionnée à l'article L. 1141‑2. » Exposé sommaire : La convention AERAS doit fixer les modalités et les délais au-delà duquel une ...

17/11/2015 — Amendement N° 755 au texte N° 3215 - Article 52 (Adopté)
M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Laga...

I. – Supprimer l'alinéa 5. II. – En conséquence, après la référence : « L. 2223‑19 », supprimer la fin de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'obligation de pratiquer les soins de conservation exclusivement dans des lieux appropriés et équipés.

17/11/2015 — Amendement N° 754 au texte N° 3215 - Article 52 (Tombe)
M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Chr...

À l'alinéa 5, après le mot : « conservation », insérer les mots : « comportant des risques sanitaires ou environnementaux ». Exposé sommaire : L'interdiction totale des soins de conservation à domicile apparait excessive et il convient de limiter l'obligation de réaliser les soins de conservation dans des lieux appropriés et équipés qu'aux...

17/11/2015 — Amendement N° 751 au texte N° 3215 - Article 5 decies (Rejeté)
M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Mauric...

Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant : « Art. L. 3511‑6‑1. – Les paquets de cigarettes portent, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé, des avertissements généraux et des avertissements sanitaires combinés qui recouvrent 65 % de la surface extérieure avant et arrière de l'unité de conditionnement. » ...

16/11/2015 — Amendement N° 759 au texte N° 3215 - Article 40 (Non soutenu)
M. Richard, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lag...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « cinq » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les objectifs pluriannuels de gestion du risque soient définis pour une durée de cinq ans.

16/11/2015 — Amendement N° 749 au texte N° 3215 - Article 18 (Rejeté)
M. Richard, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmey...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu de rendre obligatoire le tiers-payant indépendamment des situations particulières de précarité identifiées par le législateur.

14/11/2015 — Amendement N° 786 au texte N° 3215 - Article 9 (Rejeté)
M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagard...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « supervision » le mot : « responsabilité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par le Sénat. Il est nécessaire que, dans le cadre de cette expérimentation, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour us...

14/11/2015 — Amendement N° 765 au texte N° 3215 - Article 1er (Rejeté)
M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagard...

Compléter l'alinéa 6 par les cinq phrases suivantes : « Elle vise à offrir un taux de prise en charge des soins satisfaisant pour toutes et tous, sans condition de revenus. Elle assure aux professionnels et aux professionnelles de santé des revenus attractifs, sans lesquels le niveau d'excellence de recrutement et les obligations liées à ce do...

14/11/2015 — Amendement N° 762 au texte N° 3215 - Article 5 quinquies D (Tombe)
M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagard...

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « indice de masse corporelle » les mots : « état de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer la notion « d'indice de masse corporelle » (IMC) par la notion « d'état de santé » afin de permettre au médecin de s'assurer du respect de la santé du mannequin en ne limita...

14/11/2015 — Amendement N° 761 au texte N° 3215 - Article 5 (Rejeté)
M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagard...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle fait l'objet d'une expérimentation dont les modalités sont définies par décret. » Exposé sommaire : La mise en œuvre d'un étiquetage complémentaire doit mobiliser l'ensemble des professionnels du secteur de l'alimentation et faire l'objet d'une concertation approfondie, de manière à ce que...

14/11/2015 — Amendement N° 753 au texte N° 3215 - Article 9 (Rejeté)
M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagard...

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « distincts de ceux habituellement utilisés dans le cadre des autres missions » les mots : « intégrés à un établissement de santé ». II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additi...

14/11/2015 — Amendement N° 631 au texte N° 3215 - Article 5 undecies (Rejeté)
M. Degallaix, M. Gomes, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'extension des interdictions dont le vapotage fait déjà l'objet. Si nos connaissances sont encore limitées dans le domaine, nous sommes certains que le vapotage est moins dangereux que la consommation de cigarettes classiques.Il est inutile de légiférer sur les règles ...

14/11/2015 — Amendement N° 628 au texte N° 3215 - Article 5 undecies (Adopté)
M. Degallaix, M. Gomes, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'obligation pour les entreprises et les établissements scolaires de prévoir un lieu spécialement prévu pour le vapotage. Il conserve en revanche l'interdiction de fumer dans les espaces fermés, afin d'éviter toute incitation à fumer. Cette obligation ferait peser des contraint...

03/04/2015 — Amendement N° 2171 au texte N° 2673 - Article 46 bis (Tombe)
Mme Besse, M. Leboeuf, M. Berrios, M. Moreau, M. Le Roch, Mme Greff, M. Scellier, M. Blazy, M. Folliot, M. Clément, ...

Substituer à la deuxième phrase de l'alinéa 2 les deux phrases suivantes : « Pour toutes les pathologies cancéreuses survenues avant l'âge de dix-huit ans, ce délai ne peut pas excéder cinq ans. Au-delà de l'âge de dix-huit ans, les personnes malades des cancers qui présentent des « taux de survie » à cinq ans au moins égales ou supérieures à ...

03/04/2015 — Amendement N° 1428 au texte N° 2673 - Article 46 bis (Tombe)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, Mme Sonia Laga...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « cancéreuse, », insérer les mots : « du fait d'avoir été donneur ou receveur d'organes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le droit à l'oubli aux donneurs et aux receveurs d'organes.

02/04/2015 — Amendement N° 1427 au texte N° 2673 - Après l'article 43 (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme S...

Les établissements de santé assurent la présence des parents auprès de l'enfant pris en charge. Exposé sommaire : Conformément aux recommandations du défenseur des droits, cet amendement vise à affirmer le droit de l'enfant hospitalisé à bénéficier de la présence de ses parents durant sa prise en charge au sein de l'établissement de santé.

02/04/2015 — Amendement N° 1414 au texte N° 2673 - Article 37 (Retiré)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, Mme Sonia Laga...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Le deuxième alinéa de l'article L. 6316‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « ou de donner un conseil personnalisé » » Exposé sommaire : Le développement de sites proposant aux internautes des téléconseils personnalisés se défendant de réaliser des téléconsultations afi...