Les amendements de Philippe Folliot pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’alinéa 50 prévoit un relevé de chaque mise en oeuvre d’une technique de renseignement mentionnant la date de sa mise en oeuvre, celle de son achèvement et celle de sa première exploitation, ainsi que la nature des renseignements collectés. Il précise que ce relevé est tenu à la disposition de la Commission nationale de contrôle des techniques...
Je ne comprends pas : qui peut le plus, peut le moins ! Vous avez dit que même si cela pouvait aller dans le bon sens, vous redoutez que des dispositions spécifiques pour ces deux professions et pour cette fonction ne posent a contrario un problème aux autres. Je ne le crois pas du tout. Le droit commun restera donc commun pour tous, quand bien...
En ce qui me concerne, je suis tout à fait favorable à l’amendement no 353 du groupe socialiste, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, comme l’a dit M. le rapporteur, il met en cohérence les délais des différents textes que nous avons votés. Ensuite, en matière de terrorisme, il est important de conserver les renseignements pendant une certaine...
Le terrorisme, disais-je, est l’une des raisons de fond de ce projet de loi. Ce que je voulais dire, c’est que certaines personnes peuvent être « dormantes » un certain temps, puis passer à l’action. Il est important d’avoir suffisamment de recul, de pouvoir remonter suffisamment en amont, pour connaître les contacts de la personne et mettre au...
