Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Les interventions de Philippe Gomes
Les amendements de Philippe Gomes pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, mesdames, messieurs, nous voici réunis une nouvelle fois pour débattre de la majoration des droits à construire, moins de cinq mois après l'adoption, ici même, de la loi du 20 mars 2012 dont vous nous demandez l'abrogation aujourd'hui. Un mot d'abord sur la méthode : le Gouvernement soumet à notre assemblée une propositio...
Vous comprendrez donc que le groupe de l'Union des démocrates et indépendants n'ait pas déposé d'amendement sur cette proposition de loi d'abrogation, puisque votre précipitation pour l'adopter n'a d'égale que celle que vous dénonciez en début d'année lors de l'examen du texte initial.
Mais venons-en au fond : le sujet dont nous devons débattre est celui du développement de l'offre de logements, de la nécessaire optimisation des surfaces et la densification des constructions dans les zones tendues. Cette question est grave et se pose avec une acuité particulière dans nombre d'agglomérations où le marché locatif s'engorge et t...
Néanmoins, si son intention est louable et même éminemment nécessaire, cette loi pose un certain nombre de difficultés, rappelées par notre collègue Michel Piron à l'occasion de son examen par la commission des affaires économiques. J'en rappellerai simplement quelques-unes. La première réside dans la création d'un quatrième dispositif de major...
La seconde difficulté, légitimement relayée par l'Association des maires de France, nous préoccupe davantage puisqu'elle aurait provoqué l'effet inverse de l'objectif initialement poursuivi : il est probable que l'augmentation des droits à construire sur un terrain augmentera mécaniquement le prix de la construction neuve. Les propriétaires ser...
N'oublions pas que la première des dignités pour tout être humain, pour toute famille, c'est, au même titre que l'emploi, d'avoir un toit. Pour cette raison, et même si la liberté de vote de chacun est respectée dans notre groupe, nous serons un certain nombre à voter contre votre texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
