Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

J'apprécierais que, dans un sursaut de lucidité, l'Assemblée décide de soutenir ces amendements. Le rapport annexé reprend en les formulant autrement les dispositions de la loi, et souvent moins bien. Les parties déclaratives sont nombreuses et l'on y trouve du normatif qui ne figure pas dans la loi. Pour prendre l'exemple des cycles, l'école m...

Oui, une grosse tambouille, chers collègues, et je pense que le Conseil constitutionnel y mettra bon ordre. Cela sera peut-être difficile à vivre pour vous, mais ce sera une bonne chose. Une loi, un rapport, un exposé des motifs ont un sens. Il est nécessaire de respecter ce que, au fil du temps, le législateur a créé.

J'ai dû l'amputer quelque peu pour qu'il passe le filtre de l'article 88 La question de l'évaluation dans notre système éducatif n'a pas ou peu été abordée au cours du débat. On l'a évoquée pour ce qui est des organismes, mais pas pour ce qui concerne le fonctionnement courant du ministère. Pour le premier degré, on compte un inspecteur de l...

Aussi, dans le meilleur des cas, une évaluation a-t-elle lieu tous les trois ou quatre ans. Dans le secondaire, on dénombre un inspecteur pour six cents enseignants, avec une évaluation tous les cinq ou six ans. Si l'on veut mieux accompagner les enseignants, le renforcement des effectifs, à ce niveau-là, peut se révéler tout à fait pertinent. ...

Il faudrait petit à petit se diriger dans la voie d'une évaluation-conseil, d'une approche plus préventive quant aux remédiations à mettre en oeuvre. Au-delà des organismes, desquels nous avons beaucoup débattu, il aurait été pertinent, dans le cadre d'une réforme de l'école de la République, de mettre en oeuvre d'autres dispositifs d'évaluatio...

Le groupe UDI soutient ces amendements. Nous avons eu l'occasion d'indiquer à plusieurs reprises nos réserves. Peut-on considérer que cette loi est équivalente à la réforme de Guizot ou à celle mise en place par Ferry ? Sûrement pas. Parler de « refondation de l'école de la République » ne nous paraît pas du tout adapté. Le terme de « loi d'ori...

Cet amendement est une utile session de rattrapage. Nous avons essayé d'introduire parmi les missions de l'éducation le goût de l'effort et le respect de l'autorité, deux notions qui nous paraissent essentielles pour l'école de la République, y compris si elle a vocation à être refondée. Notre assemblée n'a pas retenu les amendements allant dan...

Je sens monter une désapprobation sourde ! Je regrette très sincèrement que dans ce rapport annexé, qui comporte tout de même une vingtaine de pages et prétend élargir le champ de la refondation en l'explorant dans tous ses aspects, il n'y ait pas un seul mot sur la question de savoir comment « gérer les enseignants autrement », pas un seul mo...

La parole est à M. Philippe Gomes.M. Philippe Gomes. Je le reprends. Je suis totalement favorable à cet amendement. La Cour des comptes a rappelé que, dans notre pays, l'impact de l'origine sociale sur les résultats des élèves est deux fois plus élevé que dans les meilleurs systèmes européens et je partage évidemment tout ce qui a été dit par ...

Je souhaite soutenir cet amendement, comme je l'ai fait en première lecture. Je crois véritablement au rôle central, essentiel, décisif, d'animation de l'équipe pédagogique, du directeur d'école, qui remplit hélas tellement de tâches qu'il a peu le temps de s'en occuper. Il faut le reconnaître, lui conférer un statut. Faire en sorte qu'il puiss...

Je vous prie de me pardonner, monsieur le président, mais je suis arrivé récemment dans cette assemblée, et donc, j'essaie de m'aguerrir et de comprendre les différentes procédures. Je dois avouer qu'il y a probablement des « cheminements coutumiers », comme on dit chez nous c'est-à-dire très loin , qui m'échappent. Quand je propose un sous...

Je voudrais intervenir sur l'indépendance du Conseil supérieur des programmes, car plusieurs des arguments développés ne m'ont pas semblé pertinents.

Le ministre a notamment indiqué que l'opposition voulait dépouiller le Gouvernement en général et le ministre en particulier de ses pouvoirs en matière d'élaboration des programmes. Mais il n'est nullement question de dépouiller quiconque dans cette affaire ! Le Conseil supérieur des programmes est placé auprès du ministre de l'éducation nation...

Nous voulons simplement que le président d'une autorité dont l'indépendance est expressément mentionnée dans la loi puisse avoir recueilli sur sa nomination au moins l'avis des commissions parlementaires. Ce serait une belle manière pour la République de montrer à quel point l'élaboration des programmes scolaires est un travail qui découle de p...

Je regrette, comme un certain nombre de mes collègues, le fait que les piliers qui figuraient dans la loi Fillon n'aient pas été repris dans le projet de loi que nous avons examiné en commission. L'on nous a répété à plusieurs reprises que ces dispositions, ne relevant pas du domaine de la loi, ne pouvaient figurer dans ce projet de loi. Or, l...

Je voudrais revenir sur la question du socle, suite en particulier à la réponse du ministre. À l'entendre, s'il a été difficile d'appliquer le socle jusqu'à présent, c'est parce que l'on n'aurait pas ajouté le terme « culture ». Si nous l'avions fait, son acquisition aurait été une réalité dans l'ensemble de nos établissements. Il en est du so...

Au groupe UDI, nous estimons que cet amendement est particulièrement pertinent. Et nous aimerions le rectifier en plusieurs points. Premièrement, la rédaction implique que la réflexion sur le métier d'enseignant doit inclure une négociation, qui plus est sur un statut, ce qui ne nous semble pas particulièrement adapté. Nous proposons donc de r...

Il s'agissait d'un amendement pertinent et il est vraiment dommage que, lorsque le Gouvernement engage une action constructive, on soit privé, au dernier moment, de la possibilité de la soutenir. Je proposerai par conséquent une solution de repli par le biais d'un sous-amendement concernant la seconde phrase de l'alinéa 82. Ma proposition peut...

J'interviens pour indiquer que nous soutenons cet amendement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Dans cette refondation pédagogique, il est indiqué dans le premier alinéa que l'aspect qualitatif est déterminant : nous avons débattu, toute la journée d'hier, du caractère qualitatif ou quantitatif de la refondation qui nous est proposée. Je...

Je souhaite déposer un sous-amendement à l'amendement du Gouvernement, visant à réécrire ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 82 : « Ces enseignements visent notamment à transmettre les fondements et le sens de la laïcité, qui est l'une des valeurs républicaines fondamentales, mais aussi à permettre aux élèves d'acquérir et comprendre l'exigenc...