Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
(Discussion générale commune)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au deuxième alinéa de l'article L. 52‑4 du code électoral, les mots : « l'année » sont remplacés par les mots : « les six mois ». Exposé sommaire : Il s'agit de rétablir cet article voté par l'Assemblée nationale en 1ère lecture, à l'initiative du Groupe LR, prévoyant la réduction à six moi...

Au titre de la proposition, substituer aux mots : « des règles applicables à l'élection présidentielle », les mots : « de diverses  règles applicables aux élections ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Il s'agit de prendre en compte, dans le titre de la proposition de loi, l'ajout de plusieurs dispositions au cours de la navett...