Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier

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Je ne comprends pas très bien la logique de notre rapporteur, qui est défavorable à l’amendement présenté par le Gouvernement mais, anticipant une éventuelle adoption de ce dernier, annonce qu’il présentera ensuite deux amendements.

Par ailleurs, je comprends bien la question qui se pose sur le fond, mais il existe un principe de libre administration des collectivités territoriales au nom duquel je ne vois pas comment on pourrait sanctionner deux fois une commune. C’est un principe juridique bien connu, non bis in idem !

Si ! Par extension, cela revient un peu à cela ! Peut-être faut-il prévoir d’autres dispositifs, mais le principe de libre administration s’impose au législateur, parce qu’il est d’ordre constitutionnel.

Sur le fond, je comprends votre argument, ne voyez aucune polémique dans mon propos. Mais le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales a été rappelé à plusieurs reprises par le Conseil constitutionnel. En l’espèce, et même si, par définition, il y a toujours des divergences d’interprétation, je pense qu’il...

Il faut effectivement prendre en compte ce risque, quitte à examiner plus tard les amendements évoqués par le rapporteur thématique.

J’avais fait un rêve, monsieur le président. Je pensais que depuis 1983, on avait renoncé au projet d’un grand service public laïc de l’enseignement qui avait coûté son ministère à Alain Savary. Je sais que comparaison n’est pas raison, et je donne raison au Gouvernement de vouloir contrôler davantage – si besoin est – et sanctionner davantage...

Oui, mais dans le cadre d’un régime particulier et compte tenu de certaines spécificités, vous le savez très bien !

J’affirme à mon tour à Mme la présidente de la commission spéciale que nous sommes bien sur la même longueur d’onde. Nous disons oui au contrôle, y compris au contrôle pédagogique, et non au bourrage de crâne et à la radicalisation, c’est évident ! Il me semble néanmoins que la radicalisation a bon dos. Nous modifions en effet sans en avoir l’a...

Permettez-moi tout d’abord de rebondir sur l’idée de Mme la rapporteure d’un grand débat national. Depuis un certain temps, en particulier ce soir, nous essayons, sur plusieurs bancs, de vous faire cheminer vers le projet d’une garde nationale, d’un service civique obligatoire, d’un service national obligatoire, pour renforcer, à ce moment part...