Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier

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Chaque année surviennent en France plus d’un demi million de décès, qui concernent autant de familles. C’est un sujet toujours difficile car, il faut bien le dire, Éros est plus sexy que Thanatos, et sans doute la mort nous renvoie-t-elle à l’idée de notre propre disparition ou de celle d’un proche. Si elle fut longtemps au milieu de la vie, s...

Cependant, malgré le déni dont elle peut faire l’objet dans nos sociétés contemporaines, la mort cristallise aussi bien les émotions humaines que les relations sociales et les croyances philosophiques et religieuses. Les normes juridiques sont dès lors indissociables des représentations et des valeurs qui imprègnent une société, ce qui explique...

Le besoin du symbolique, du sens, en effet, est aussi très fort. J’ai pu appréhender particulièrement ces questions en 2008 en tant que rapporteur d’une proposition de loi relative à la législation funéraire. Les évolutions liées à la crémation ont permis un certain nombre de changements, de nouveautés, et sans doute une meilleure prise en com...

Encore une fois, ce ne sont pas les aspects laïcs ou républicains du texte qui m’interpellent, comme on dit trivialement, mais l’obligation faite aux communes. Je pense notamment aux plus petites d’entre elles, qui ne disposent pas forcément d’une salle, et je pense – malgré un amendement qui pourrait être adopté sur ce point – à la difficulté ...

Ce sont ces contraintes, sans doute, qui suscitent des interrogations de ma part. Je m’interroge aussi sur la possibilité – puisque celle-ci a remplacé l’obligation en cours de route – de mettre à disposition un officier d’état civil ou son représentant. Je le dis en conscience, le deuil étant un moment particulier, où il faut savoir trouver l...

Tout en reconnaissant une idée louable et respectable, qui ne trahit en rien l’idée de laïcité pas plus qu’elle n’attente, bien entendu, aux croyances des uns ou des autres, je m’interroge sur l’utilité d’un tel texte qui rendrait obligatoire des pratiques qui devraient rester ajustables, au cas par cas, en conscience et en fonction des situati...

Le bon sens vient de s’exprimer ici, avec ce terme « adaptable ». Obliger les petites communes à avoir une salle adaptée, alors que des communes de 100, 300, 500 habitants n’ont parfois qu’une petite salle municipale destinée aux associations, très polyvalente mais en aucun cas adaptée pour des funérailles civiles, c’était les engager dans des ...

Ne cherchez pas la polémique où il n’y en a pas, mon cher collègue, j’ai retiré ce terme avant même que vous ne m’ayez interpellé, en ayant bien conscience qu’il n’était pas approprié. De telles dépenses en tout cas ne sont sans doute pas nécessaires dans ce cadre et sous cette forme.

Il n’y a aucune polémique dans mon propos, ne cherchez pas à faire monter une espèce de mayonnaise artificielle, cela n’a aucun sens. Restons dignes dans ce genre de débat, je crois que le sujet le mérite amplement. Je me réjouis donc que les salles puissent être modulables et polyvalentes, mais il me semble que nous pourrions réserver l’oblig...

Dire qu’il n’y a aucun coût, honnêtement, monsieur le rapporteur, c’est archifaux. Une salle adaptable, cela suppose qu’elle soit adaptée. Il faudra, et c’est bien normal d’ailleurs, il n’y a pas de polémique dans mon propos, apporter ou enlever des chaises ou des tables. Qui le fera ? Du personnel communal. Il faudra bien ensuite assurer le ne...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour cette ouverture. Il n’est pas question, je le dis très clairement, d’inciter par quelque moyen que ce soit les communes à pratiquer des tarifs élevés. Mais à tout le moins, la mise à disposition de la salle devrait se faire à prix coûtant, d’où cette idée de montant forfaitaire fixé par le con...