Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Je voudrais revenir quelques instants sur les pouvoirs des présidents de l'Assemblée nationale. Puisque vous évoquiez tout à l'heure, monsieur le président, vos pouvoirs souverains,...
.plaise au président, dans l'exercice de son pouvoir souverain, de bien vouloir accorder la parole aux membres de l'opposition. Et que de tout cela, monsieur le président, il soit dressé procès-verbal.
Mais non, c'est celui de l'Assemblée ! L'article 1er quater concerne l'exercice en commun, de plein droit, de l'autorité parentale en cas d'adoption simple de l'enfant du conjoint. Comme pour l'article précédent, les règles du jeu sont modifiées pour tous les époux, dans le but de répondre à une situation qui découle de l'article 1er. Autreme...
Je veux en venir au fait que cela ne correspond pas, là non plus, à ce que nous souhaitons, à notre vision des choses.
Que l'article 365 du code civil puisse être modifié, c'est évidemment quelque chose d'envisageable, mais qui aurait dû s'intégrer dans une réflexion plus large de la réforme du droit de la famille.
Sans doute 1'aurons-nous, encore que l'on puisse commencer à douter, puisqu'on nous l'a annoncée pour le mois de mars puis pour la fin de l'année ce sera peut-être pour l'année prochaine ou remis, nous le verrons bien, aux calendes grecques. Cette réforme, disais-je, aurait dû s'intégrer dans un cadre beaucoup plus large. J'ai saisi cette oc...
Je voudrais revenir sur cet article rapidement présenté tout à l'heure par plusieurs collègues. Après que l'article 1er ter a modifié plusieurs règles du jeu, il s'agit ici de les adapter pour tous les époux mais essentiellement dans le but de répondre à la situation des couples homosexuels. Je répète que rien ne semble, en dehors de cet éléme...
