Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, si certains débats peuvent nous opposer, les discours à la tribune nous donnent l’occasion de nous rassembler, Erwann Binet et moi.

Pendant de longs mois, entre la fin de 2012 et le début de 2013, le débat politique a été occupé par la question du mariage dit « pour tous », prévoyant mariage et adoption pour les couples de même sexe. Je tiens à dire très clairement qu’il ne s’agit pas de jouer le « match retour ». Je vous assure qu’il ne s’agit pas de la même épure, quoi qu...

Cela aurait pu effectivement ressembler à une journée des dupes ! Le projet de loi devait être présenté au conseil des ministres en avril, avant d’être examiné au Parlement avant la suspension des travaux parlementaires, cet été. C’est ce que souhaitait avec beaucoup d’insistance la ministre de la famille, Dominique Bertinotti, lâchée sur ce p...

En effet, mon cher collègue Le Fur ! Exit donc l’avis juridique de cette Haute assemblée, ce qui est évidemment fort préjudiciable. D’autres critiques sont à soulever sur le fond. Comme le précise l’exposé des motifs, affirmation que je partage, nul ne conteste que la famille a connu des évolutions importantes ces dernières années. Divorces, s...

Nous avons là l’esquisse d’un nouveau modèle de famille déjà présenté au cours des débats de 2013. Des outils juridiques sont également proposés comme le « mandat d’éducation quotidienne ». Très bien ! Mais rappelons qu’il est déjà possible aujourd’hui pour un parent ou pour un tiers de bonne foi d’accomplir un acte concernant l’enfant lorsqu’...