Modernisation du système de santé

Ma position est rigoureusement inverse de celle qu’a exprimée Mme Le Dain, mais pas par posture politique ou idéologique. Moi aussi, j’ai visité un certain nombre de ces centres. La politique que nous menons depuis longtemps en France témoigne que nous disposons de nombreux moyens dédiés à la réduction des risques et aux traitements préventifs...

Cet article lève le tabou de l’interdiction d’injection de drogue par voie intraveineuse pour exempter les personnels de toute poursuite pénale. Il est évident que les familles des personnes qui décéderaient d’une overdose – c’est toujours possible, hélas ! – dans la salle ou à ses abords immédiats ne manqueront pas d’attaquer l’État et les pe...

Comme la ministre, nous sommes défavorables à ces amendements, comme à cet article, mais certainement pas pour les mêmes raisons. Je ne comprends pas très bien, d’ailleurs, l’incohérence gouvernementale, qui dépénalise de fait la consommation de drogue avec les salles de shoot et tout ce que cela entraîne, et qui repousse cet amendement, qui co...

Nous en arrivons à l’article qui légalise les salles de shoot, autrement dit, soyons clairs, le cheval de Troie de la dépénalisation de la drogue dans notre pays. Même si l’article 8 bis A a été supprimé, la transaction pénale permet désormais de dépénaliser, de fait, la première consommation de drogue. La contrainte pénale, introduite par la l...

Cet amendement vise à éviter à notre pays ce que, contrairement à notre collègue Richard, j’appellerai un désastre sanitaire et sécuritaire. En supprimant la disposition introduite au Sénat, qui consistait à adosser ces futures salles à des structures hospitalières, vous démontrez qu’il s’agit moins de soigner les toxicodépendants, que de les ...

Je tiens simplement à démonter un argument utilisé par Mme la présidente de la commission. Depuis vingt ans, tous les gouvernements ont adopté une politique de réduction des risques, qui passe notamment par la distribution de seringues. J’ai d’ailleurs moi-même mis en place cette politique à Paris, à l’époque : elle est donc parfaitement confo...

Madame la ministre des affaires sociales, madame la présidente de la commission des affaires sociales, il y a des gens qui vivent dans ces secteurs où seront édifiées des salles de shoot, des secteurs qui, que vous le vouliez ou non, vont devenir, j’insiste, des zones de non-droit. C’est une réalité objective : la loi générale n’y sera appliqué...

Ce sont plus de 5 millions d’euros par an, qu’il y aurait, à l’évidence, avantage à consacrer à d’autres dépenses. Évidemment, personne n’a dit, dans nos rangs, qu’il fallait laisser les usagers problématiques de drogues dans leur souffrance extrême et leur dépendance. Il faut tout faire, au contraire, nous sommes d’accord sur ce point, pour le...

Il y a une autre façon de traiter, d’ailleurs de manière pérenne, le problème des toxicodépendances : les communautés thérapeutiques. Celles-ci favorisent le sevrage par l’abstinence sans recours à des traitements de substitution aux opiacés, qui sont toujours compliqués. Le modèle de ces communautés thérapeutiques, largement diffusé dans les p...

Vous pouvez comparer les deux, d’ailleurs, et leurs résultats respectifs, cela complétera la politique de réduction des risques et la prise en charge des publics marginalisés auxquels vous vous adressez. Cet amendement vise donc à permettre aux toxicodépendants de s’extraire de leur addiction, mais par le moyen des communautés thérapeutiques e...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, cet article, en levant l’interdit qui pèse sur l’injection de drogue par voie intraveineuse, permet de légaliser l’ouverture des salles de shoot. Avec cette fausse bonne idée vous rompez le consensus autour des politiques de lutte contre les d...

Renoncez à ce pari fou, madame la ministre, consistant à accompagner les toxicomanes les plus atteints dans leur dépendance plutôt qu’à les en sortir.

Mais il y a d’autres moyens de réduire ces risques que d’autoriser les salles de shoot !

Vous n’avez cité ni l’Académie nationale de médecine ni l’Académie nationale de pharmacie.

Nous avons tous pour ambition de soigner le toxicomane, et nous ne vous en faisons pas, madame la ministre, le procès. Mais nous considérons, pour notre part, qu’on le soigne en l’aidant à se défaire de son addiction par la seule méthode qui vaille, c’est-à-dire par le sevrage. Nulle intoxication ne peut être soignée par le produit qui l’a créée.

Or le sevrage va de pair avec l’interdit de l’injection par voie intraveineuse que vous levez dans cet article 8. Cette interdit n’a pas un but moralisateur mais poursuit un objectif de prévention. Selon l’étude European School Project on Alcohol and other Drugs, dite ESPAD, la moitié des jeunes âgés de dix-sept ans et plus qui ne se droguent p...

Si, puisque c’est précisément l’objet de l’article 8. Ouvrir des salles de shoot pour accompagner les toxicomanes dans leur dépendance irait totalement à l’encontre de la mission régalienne de santé publique de l’État. Nous pensons que les autorisations d’analyse de drogues ne feront qu’ouvrir la voie au testing des produits illégaux, dont le ...

Avec cet amendement, et avec la réponse de Mme la présidente de la commission, nous voilà hélas arrivés à ce que nombre d’entre nous redoutaient, à savoir une dépénalisation de fait de la consommation de drogue dans notre pays.

La loi de 1970 interdit la consommation de drogue. Or vous êtes en train de nous dire que, dans certains secteurs, dont on ne connaît même pas le périmètre – seront-ils limités aux salles de shoot ou s’étendront-ils sur une zone de 10 kilomètres alentour ? – les usagers pourront consommer de la drogue sans être interpellés ni jugés pour usage p...

L’article 8 levait l’interdit d’injection de drogues par intraveineuse, justement pour permettre de légaliser les salles de shoot à l’article 9, nous y sommes. Nous considérons qu’il s’agit d’une atteinte particulièrement grave au souci de protection de la santé publique qui a toujours guidé le législateur. Il est même inscrit dans notre norme ...