Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, redoutant l’examen d’un texte qui divise sur ces bancs et qui, surtout, pourrait créditer l’opposition d’une amélioration de notre dispositif antiterroriste, les députés socialistes ont préféré saborder le débat démocratique par le ...

Cette proposition de loi aurait pu permettre de localiser les téléphones afin de les saisir lors des fouilles et de connaître le contenu des conversations. J’appelle par ailleurs l’attention de la garde des sceaux sur la nécessaire généralisation de brouilleurs de nouvelle génération : elle a annoncé que dix établissements seraient équipés en ...

Nous sommes à l’Assemblée et je parle donc aux députés ! Mais parlez-en surtout au Gouvernement, que je n’avais pas encore critiqué ! M. Mennucci me donne l’occasion de rappeler que c’est à cause du Gouvernement que nous sommes dans cette situation.

Vous avez tort, mes chers collègues, de qualifier cette proposition de loi de « texte d’émotion » destiné à « occuper le terrain ». Quel culot, au moment même où la garde des sceaux a déclaré vouloir améliorer les lois sur les permissions de sortie au lendemain de la fusillade en Seine-Saint-Denis !

En l’occurrence, monsieur Pietrasanta, ce sera bien une loi d’émotion destinée à occuper le terrain en pleine campagne régionale, comme cela n’a échappé à personne. Et si ma mémoire est bonne, le Gouvernement que vous soutenez a présenté, à juste titre d’ailleurs, une loi sur le renseignement, deux lois sur le terrorisme et quelques autres disp...

Certains encore, parmi vous, ont argué de la loi relative au renseignement adoptée en 2015 pour dire que cette proposition de loi n’était plus pertinente, mais c’est exactement l’inverse ! Le compromis bancal arraché en commission mixte paritaire, auquel a fait allusion M. Mennucci et qui ne satisfait personne sauf peut-être Mme Taubira car il ...

Selon le ministre de l’intérieur, 90 % des individus qui basculent dans le terrorisme le font par Internet. Le Coordonnateur national du renseignement a indiqué qu’environ 200 terroristes actuellement emprisonnés et sans doute libérés à partir de 2017 grâce aux réductions de peine – qui ne manqueront pas d’intervenir – risquaient d’ici là d’avo...

Inutile de vous dire que les arguments de M. Pietrasanta ne m’ont pas convaincu. Les rabâcher n’en fait pas pour autant une vérité !

Personne ne peut contester ici l’intérêt, voire la nécessité d’aller plus loin dans la lutte antiterroriste, et tout particulièrement contre le radicalisme en prison. Je ne reviendrai pas sur la plupart des arguments de M. Pietrasanta, que j’ai déjà contrés dans mon intervention en discussion générale et que plusieurs orateurs ont également déc...