Statut de paris et aménagement métropolitain
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l’intervention de Mme Mazetier a été tellement caricaturale et à côté de la plaque que je n’y reviendrai évidemment pas. L’échec de la commission mixte paritaire révèle que, comme nous le dénonçons depuis le début des débats, ce texte fourre-tout, bâclé, inscrit à l’ordre du jour en...

Mais c’est le seul moment que vous avez choisi, messieurs les rapporteurs, pour m’interrompre ! Vous prouvez ainsi que c’est le seul article, dans une loi si fade et sans relief, qui soit à même de déchaîner les passions. Voilà bien une magnifique conquête morale pour la gauche : des casinos, enfin, à Paris !

Monsieur Mennucci, calmez-vous, vous aurez tout loisir de parler de cette question. Ce n’est pas parce que nous parlons de casinos qu’il faut vous agiter sur votre banc. Contrairement à ce que vous prétendez, l’article 28, en violant une interdiction plus que centenaire qui puisait sa raison d’être dans des motifs d’ordre et de morale publics ...

Il est vrai que l’usine à gaz est une spécialité des socialistes ! Monsieur Mennucci, je vous ferai passer les articles en question. En vérité, cet article 28 est un cavalier législatif, car l’autorisation concerne toutes les villes de France, et pas seulement Paris, dont vous vous servez comme d’un prétexte pour libéraliser en fait le secteur...

Non aux casinos à Paris, comme aux cercles de jeux. Faites fermer par la police les cercles clandestins, c’est aussi simple que cela ! Pour conclure, ce projet témoignait d’une intention : moderniser un statut de Paris désuet. Après le rejet de tous nos amendements, il a une réalité : une tentative de tripatouillage électoral. Triste fin de qu...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, une occasion manquée, c’est le commentaire que m’inspire ce projet de loi qui aurait pu rendre à Paris ses libertés communales en la rapprochant du droit commun tout en tenant compte de l’affirmation constante des maires d’arrondissement comme échelon légitime de la démocra...

…et que vous reléguez tantôt au rang de « nain administratif » et d’échelon infracommunal quand il s’agit de les priver de toute autonomie et de tout pouvoir propre. La double peine, en quelque sorte.

Vous allez jusqu’à refuser même l’instance de dialogue qu’aurait constitué entre la maire de Paris et les maires d’arrondissement la conférence des maires et avez même tenté d’écarter les conseillers de Paris des débats même qu’ils ont en Conseil de Paris par une structure écran – la commission permanente – qui les aurait cantonnés au seul déba...

…de la voirie et du petit urbanisme. La majorité, pour complaire à Mme Hidalgo – présente dans les tribunes, que je salue et dont je veux souligner l’influence sur cette majorité et ce Gouvernement – a supprimé toutes les avancées sans exception que le Sénat avait introduites en faveur des maires d’arrondissement, limitant même le minuscule po...

…dont il est vrai qu’il a déjà été esquissé par le projet de loi Égalité et citoyenneté, alors que tous les arrondissements ont institué des commissions d’attribution pluralistes et transparentes.

J’insisterai surtout sur l’opportunité avortée que constitue ce texte en matière de pouvoirs de police. L’arrêté consulaire du 12 Messidor an VIII, soit le 1er juillet 1800, confère toujours au préfet de police l’ensemble de ces pouvoirs, même ceux habituellement dévolus au maire dans les communes de plein exercice, ce qui place le maire de Par...

…mais de relever les dysfonctionnements chroniques l’amenant à délaisser la sécurité du quotidien en raison d’une organisation inefficiente qui, associée à des réformes pénales démotivant la police, ne lui permet plus de remplir toutes ses missions. La première d’entre elles, abandonnée depuis des années, c’est la police de la circulation, qui ...

Paris ne peut pas demeurer la seule capitale dépourvue de police de la circulation, surtout depuis que l’accumulation des embouteillages est portée à son paroxysme en raison, faut-il le rappeler, de la fermeture de la voie express rive droite dont découlent les pics de pollution constatés à Paris !

Après les lois MAPTAM et NOTRe, on atteint l’apothéose avec l’article 21 du projet de loi, parfaitement illisible, préparant une répartition kafkaïenne des compétences entre la Ville et l’État qui sera en réalité impraticable. La préfecture de police ne peut pas souhaiter conserver la compétence de la circulation, même partiellement, et refuser...

Je maintiens que l’îlotage de proximité a disparu au rythme de la diminution des effectifs de police à Paris, de l’affectation de maigres renforts dans les ZSP – zones de sécurité prioritaires – et de l’hypercentralisation d’un commandement préfectoral qui bride toute initiative locale et multiplie les prélèvements quotidiens sur les commissari...

La seule réforme utile du statut de Paris, c’est le Sénat qui l’a proposée ! Les Parisiens la plébiscitent. Il suffit d’appliquer ce qui existe autour de Paris dans toutes les communes à police d’État où coexistent sans aucune difficulté police nationale et police municipale, contrairement à ce que vous affirmiez, monsieur Le Bouillonnec, et pe...

Le transfert des ASP à la Ville, prévu en 2018, est une opération lourde qui ne peut se justifier que par la création d’une police municipale intégrant aussi les 2 000 agents de la Ville chargés de la sécurité, soit un corps comptant près de 4 000 hommes en tout.

Et femmes en effet, il s’agit d’un corps mixte ! Ces personnels exercent actuellement des missions secondaires dépourvues de vraies qualifications judiciaires, ce qui réduit l’impact financier d’une réforme avant tout organisationnelle et statutaire ne tenant pas compte des personnes, qui pourtant existent. Vous qui vous efforcez, madame la sec...

Je ne peux que vous encourager, chers collègues de la majorité, à appliquer concrètement le slogan de la campagne municipale socialiste qu’a menée Mme Hidalgo avec un certain succès : Oser Paris ! Mais en aurez-vous l’audace ? Je crains que non !