Les amendements de Philippe Goujon pour ce dossier

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Cet amendement d’appel, qui consiste en une demande de rapport, fait écho à une demande forte des forces de l’ordre, lesquelles s’estiment souvent victimes d’une double peine lorsque, après avoir fait usage de leur arme dans l’exercice de leurs fonctions, elles se voient mises en cause et font l’objet de mesures qui peuvent être ressenties comm...