Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Les interventions de Philippe Goujon
Les amendements de Philippe Goujon pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Ce que vous êtes en train de faire est proprement ignominieux. Vous ne savez pas que nous sommes là pour défendre le plus faible. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Ce que vous faites ici est une brèche qui ne se refermera pas si ce texte passe. C'est absolument scandaleux. Nous devons toujours avoir en tête, sur quelque texte...
Madame la garde des sceaux, l'article 4 prévoyait dans sa rédaction initiale la suppression, dans 130 articles du code civil, des mots « père » et « mère » au profit de « parents », et un amendement balai du rapporteur déposé en commission a cherché à occulter le problème par une rédaction plus cachée, plus politiquement correcte. Le problème n...
L'amendement que je suis amené à vous proposer, avec un certain nombre de mes collègues, peut concilier la liberté de conscience des élus principe que chacun partage et qu'a d'ailleurs rappelé le Président de la République lors du Congrès des maires , avec la continuité du fonctionnement de ce même service public. Il prévoit qu'au cas où auc...
Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il y avait vraiment sur les bancs de la majorité une volonté sincère et authentique de débattre, celle-ci accepterait nos amendements qui concilient parfaitement le respect de la liberté de conscience à laquelle personne ne peut décemment s'opposer, et...
Cet article, et le projet dans son ensemble, viennent bouleverser, à travers l'institution du mariage, non seulement les conditions d'alliance des époux mais aussi le droit de la filiation et le statut de l'enfant. Le mariage, vous le savez bien, n'a pas vocation à officialiser l'amour. Il est un acte juridique visant à pérenniser l'engagement...
Ce sont 4 % des PACS seulement qui concernent des personnes de même sexe. La loi doit au contraire élever son universalité au-dessus des cas particuliers. En l'occurrence, ceux-ci sont en outre déjà réglés par la jurisprudence. L'article 144 du code civil fondant la condition d'altérité sexuelle qui donne accès au mariage n'est pas contraire a...
